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Feuil1 Répartition de la réserve des 4 % du produit de l'octroi de mer Années 2010 à 2016 Communes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1 ABYMES 150,000 € 150,000 € 132,000 € 250,000 € 250,000 € 200,000 € 2 ANSE-BERTRAND 300,000 € 250,000 € 182,000 € 150,000 € 150,000 € 200,000 € 3...

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Référencé par: Octroi de mer : une aide régionale pour le développement des communes.

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

Appel à projets Production d’eau chaude dans les bâtiments en rénovation en Guadeloupe Edition 2017 Chauffe-eau solaire Chauffe-eau thermodynamique Date de dépôt : Le Mercredi 31 Mai 2017 à 12h. Le Vendredi 29 Septembre 2017 à 12h. 1. Contexte ...

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Référencé par: Energie et environnement: ouverture des appels à projets 2017

CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

Evaluation Stratégique Environnementale de la PPE 2016-2018 de la Guadeloupe et des îles du Sud Rapport environnemental préliminaire 64 Chemin del Prat - 31320 AUZEVILLE Tél. + 33 (0)5 61 73 61 97 - Fax + 33 (0)5 61 73 62 90 Oreade-breche@oreade-breche.fr www.oreade-breche.fr ...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

Evaluation Stratégique Environnementale de la PPE 2016-2018 de la Guadeloupe et des îles du Sud Rapport environnemental préliminaire 64 Chemin del Prat - 31320 AUZEVILLE Tél. + 33 (0)5 61 73 61 97 - Fax + 33 (0)5 61 73 62 90 Oreade-breche@oreade-breche.fr www.oreade-breche.fr ...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

6 PROPOSITIONS pour redonner des capacités nancières aux Régions et Collectivités régionales d’Outre-Mer MARS 2017ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1 14/03/2017 12:53 AVANT-PROPOS 3 éléments de contexte Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5 Un modèle de...

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Référencé par: PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

PR O G RA M M E 10 Mot du Président de la Région Guadeloupe « L’ARTISAN AU COEUR DE LA CROISSANTE VERTE ET BLEUE » « WEEK-END ART » symbolise avant tout la volonté de l’équipe régionale de mettre en lumière l’artisanat et les artisans locaux, garants de nos savoir-faire...

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Référencé par: 1ere édition du Salon Régional de l’Artisanat, « Week-End Art »

REUNION TECHNIQUE FEDER COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 28 novembre 2016, région Guadeloupe, salle 8 et 9 BILAN DU PROGRAMME FEDER 2007-2013 COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 28 novembre 2016 1. La structure du PO FEDER 2007-2013 3 priorités : ...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020: Séance plénière du Comité de suivi des fonds européens en Guadeloupe