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Il a demandé le renforcement des moyens de communication et d’information, pour le développement de pratiques agricoles alternatives et pour la promotion de la recherche en santé. Ary Chalus a particulièrement attiré l’attention des pouvoirs publics sur le renforcement des contrôles en ce qui...

Considérant l’ampleur de la crise économique résultant de l’arrêt brutal des activités depuis les mesures de confinement en date du 17 mars 2020, et qui frappe directement les entreprises de la Guadeloupe et singulièrement les très petites entreprises de moins de 5 salariés et sans salariés,...

Pourquoi l'Etat réglemente-t-il le secteur des carburants dans les Outre-mer ? La réglementation des prix est autorisée par la loi chaque fois qu'il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-mer, certaines sociétés se trouvant...

Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...

L’exécutif régional rappelle à ceux qui font des comparaisons hâtives et sans fondements avec la fiscalité appliquée en Martinique, que l’île sœur tire meilleur profit de l’implantation de la raffinerie et du siège social de la SARA sur son territoire : emplois directs et indirects, activités...

L’exécutif régional a en outre réaffirmé l’ambition portée par sa majorité en matière de croissance verte et de priorité donnée à la satisfaction de la demande locale. Parmi les principaux dossiers évoqués lors de cette séance de travail entre le président de région Ary Chalus et le ministre de...

C’est une première série de distribution qui se poursuivra au rythme de l’acheminement des commandes suivantes permettant d’avoir un arrivage continu de ces équipements et de répondre à la demande à court, moyen et long terme. Par ailleurs un arrivage par avion de 200 000 masques commandés...

Ce recul conséquent, de l’ordre de 9 centimes par litre pour le sans-plomb et de 4 centimes pour le gazole, de même que la baisse de 1,48€ du prix de la bouteille de gaz domestique, sont largement à l’avantage des foyers guadeloupéens, ce qui est de bonne augure en ce début d’année 2015. En ce qui...

CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer

CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

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