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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural...

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RÈGLEMENT (UE) N o 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) n o 808/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) LA...

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RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen...

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Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe Etude d’impacts et évaluation de l’atteinte des objectifs DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments...

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Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe Etude d’impacts et évaluation de l’atteinte des objectifs DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments...

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Evaluation Stratégique Environnementale de la PPE 2016-2018 de la Guadeloupe et des îles du Sud Rapport environnemental préliminaire 64 Chemin del Prat - 31320 AUZEVILLE Tél. + 33 (0)5 61 73 61 97 - Fax + 33 (0)5 61 73 62 90 Oreade-breche@oreade-breche.fr www.oreade-breche.fr ...

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Evaluation Stratégique Environnementale de la PPE 2016-2018 de la Guadeloupe et des îles du Sud Rapport environnemental préliminaire 64 Chemin del Prat - 31320 AUZEVILLE Tél. + 33 (0)5 61 73 61 97 - Fax + 33 (0)5 61 73 62 90 Oreade-breche@oreade-breche.fr www.oreade-breche.fr ...

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