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SRDEII de Guadeloupe Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) de Guadeloupe. 2 SRDEII de Guadeloupe Table des matières Table des matières ...

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Référencé par: Amenagement numérique: Garantir une couverture de l’ensemble du territoire en fibre optique d’ici 2022

Feuil1 Répartition de la réserve des 4 % du produit de l'octroi de mer Années 2010 à 2016 Communes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1 ABYMES 150,000 € 150,000 € 132,000 € 250,000 € 250,000 € 200,000 € 2 ANSE-BERTRAND 300,000 € 250,000 € 182,000 € 150,000 € 150,000 € 200,000 € 3...

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Référencé par: Octroi de mer : une aide régionale pour le développement des communes.

Lors de la Commission permanente du mardi 27 décembre 2016, les Conseillers régionaux se sont prononcés en faveur d’une répartition équitable de la dotation des communes. Ramenée au prorata de la population, cette nouvelle répartition avantage les petites communes telles que Terre-de-haut,...

  Mercredi 23 novembre 2016 Règlement général d’exemption par catégorie M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. M. Ary Chalus. Madame la ministre des outre-mer, l’article 67 de la loi de finances rectificative...

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Référencé par: QUESTION AU GOUVERNEMENT Réviser le Règlement d’Exemption par Catégorie pour accompagner le développement économique des Régions d’outre-mer

En effet, en plein processus de révision du RGEC, Ary Chalus relayera les inquiétudes des socioprofessionnels sur la problématique de l’octroi de mer et son intégration dans le Règlement Général d’Exemption par Catégorie. Il réaffirmera aussi la volonté exprimée lors du sommet des RUP à Madère, par...

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Référencé par: Plénière sur l’Octroi de Mer : Les Conseillers régionaux approuvent les nouveaux tarifs

Ce vote résulte d’une large concertation engagée avec les socioprofessionnels, à la demande du Président du Conseil régional Ary Chalus, visant à fixer des taux (internes et externes) acceptable pour tous, qui permettent de lutter plus efficacement contre l’augmentation des prix à la consommation,...

Pour rappel, l’ordre du jour de chaque session est le suivant : Mardi 28 juin 2016 1. Adoption PV du 12 avril 2016 2. Audit financier de la Collectivité suite au renouvellement 2015 du Conseil régional 3. Présentation et approbation du compte de gestion 2015 du payeur régional 4....

          REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       1     ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU MARDI 28 JUIN 2016 Discours du Président du Conseil regional Hémicycle de l’Hôtel de Région, Basse-Terre Présentation et vote du compte administratif 2015 Mes chers Collègues, ...

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Référencé par: Séance pléniere consacrée aux résultats de l'audit financier

Pour rappel, l’ordre du jour de chaque session est le suivant : Mardi 28 juin 2016 1. Adoption PV du 12 avril 2016 2. Audit financier de la Collectivité suite au renouvellement 2015 du Conseil régional 3. Présentation et approbation du compte de gestion 2015 du payeur régional 4....