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1 Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. L'importance...

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Référencé par: Aide chèque TIC

En cette période de confinement, les membres de la commission permanente se sont réunis en visioconférence afin de délibérer rapidement sur le déblocage des fonds nécessaires à l’application des mesures d’urgence. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, les conseillers régionaux se sont...

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

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Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

Conformément à l’article 4 (*) du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe pour les mois d’octobre et novembre 2014 est mis à la disposition du public à compter du jeudi 30 avril 2015, à la direction de la culture et de la formation...

Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional. Recueil des actes administratifs du mois de...

Il est consultable sur rendez-vous. Personnes à contacter : Mme ROCHEMONT : 0590 80 41 85 Mme LUCIUS : 0590 80 40 40 poste 4265 (*) Art. 4. - Le dispositif des délibérations du conseil régional et des délibérations de la commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du...

Les travaux assurant l’amélioration de la fourniture en eau, l’aide aux agriculteurs et aux agro transformateurs, le soutien aux entreprises, la mise à disposition d’infrastructures sportives performantes étaient à l’ordre du jour de la 7ème commission permanente de l’année ce mercredi 26 mai, sous...

L’intégration du numérique dans le domaine de la santé, de la dépendance et du handicap sont une révolution pour certains soins médicaux. Les diagnostics et pratiques médicales sont bouleversés et affinés grâce à ces pratiques numériques. Le citoyen devient grâce à l’internet et aux objets connectés...

Pour preuve, en plus d’apporter 36 millions d’euros sur les 71 millions du plan d’urgence, la région participe également dans le cadre du plan EAU-DOM, à l’accompagnement des EPCI à hauteur d’un million d’euro pour la recherche et la réparation des fuites d’eau et a permis en parallèle le...

Madame la présidente du conseil départemental ; Monsieur le président de la CA Cap Excellence, Monsieur le président de la CA Grand Sud Caraïbe, Monsieur le président de la CA du Nord Basse-Terre, Monsieur le président de la CA du Nord Grande-Terre, Monsieur le président de la CA de la Riviera...