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DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 :...

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BILAN D’ACTIVITÉ DE LA PRÉSIDENCE de la GUADELOUPE 2013-2014 GUADELOUPE 2015 XXe Conférence Présidents des RUP des www.regionguadeloupe.fr Région Guadeloupe CRGuadeloupe Régions Ultrapériphériques au cœur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain9 > AÇORES > CANARIES > GUADELOUPE > ...

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Référencé par: 20e Conférence des RUP

Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

COMMENT FINANCER SES PROJETS AVEC LES FONDS EUROPÉENS ? Rénovation de l’éclairage public Mercredi 22 Mars 2017- CWTC à Jarry DISCOURS INTRODUCTIFS Madame Maguy CELIGNY Ŕ Vice-Président de la Région Guadeloupe Monsieur Jérôme ROCH Ŕ Directeur régional de l’ADEME ...

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Référencé par: Séminaire: Fonds Européens et éclairage pulic

Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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