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Pourquoi ? favoriser la mise en œuvre de stratégies communes visant à concevoir des solutions à l’enclavement de l’espace commun de coopération, tout en maîtrisant les impacts négatifs sur le capital environnemental ; Développer la perméabilité au sein de l’espace de coopération dans les...

Pourquoi ? Le secteur de la santé de la Région intervient pour apporter une réponse aux besoins non entièrement satisfaits et exprimés dans les objectifs du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire(S.R.O.S.) par les établissements de santé publique. La Région tient compte de la réalité des...

Pourquoi ? Il s’agit de soutenir l’organisation de stages qualifiants mis en place par les ligues et les comités régionaux. Pour qui ? Les ligues sportives et les comités régionaux ; Les associations, avec l’accord de leur ligue. Pour quelles opérations ? Pour des stages...

République française Région Guadeloupe Rapport à la commission permanente réunie le 24 juin 2014 Direction : Cabinet Objet : Avis sur le projet d’ordonnance (référencé NOR :MENJ1412979R) modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Avis défavorable au projet d'ordonnance relatif à l'université des Antilles

Le Gouvernement avait jusqu'au 22 juillet prochain pour prendre par ordonnance, conformément à l'article 128 de la loi ESR (Enseignement supérieur et Recherche), les mesures législatives devant adapter à l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) le titre V de la loi ESR, c'est-à-dire tout ce...

Le président du conseil régional, Victorin LUREL a convoqué les élus régionaux en assemblée plénière extraordinaire afin d'aborder plusieurs dossiers d'actualité : L'évolution statutaire de l'université aux Antilles(échanges et propositions sur le décret interministériel) ; Le projet de...

L'article 128 de la loi Enseignement supérieur et Recherche (ESR) du 22 juillet 2013, prévoit que le Gouvernement peut adapter par ordonnance à l'université des Antilles, le titre V de la loi qui concerne la gouvernance de l'université. Pour rappel, le Gouvernement doit publier l'ordonnance avant...

Pourquoi ? Pour améliorer le cadre de vie des citoyens et l’image touristique de la destination Guadeloupe, ainsi que protéger et sauvegarder les sites les plus fréquentés de la Guadeloupe. Pour qui ? Pour : Les collectivités ; Les associations ; Les particuliers. ...

QUEL EST L’OBJECTIF Favoriser aider l’entreprise à mettre en œuvre son programme de modernisation. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES Les entreprises artisanales en phase de création. Les entreprises artisanales inscrites depuis au moins trois ans quel que soit son secteur...

Aujourd’hui, mercredi 30 avril, s'est déroulé la cérémonie officielle d’ouverture du VIe Sommet des chefs d'Etats et de gouvernements de l' AEC, à Médina au Mexique. Elle était consacrée, entre autre, à la signature de la Déclaration de Mérida par les chefs d’Etat et de gouvernement, aux allocutions...