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Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Madame Lucette Vairac Présidente du Conseil de la Culture, de l'Éducation et de...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Mercredi 30 Mai 2018 ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Madame Lucette VAIRAC Présidente du ...

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Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

1/76 Région Guadeloupe – Mission de conseil et assistance pour la mise en œuvre du PREGEDD – Phase 1 – VHU Le 20/01/2012 D 05 4- R0 03 8/ 12 /C C D 05 4- R0 03 8/ 12 /C C Ra pp or t n° D 05 4- R0 77 3/ 12 /J V du ...

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CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Projet de Contrat de plan Etat- Région (CPER) de Guadeloupe 2015-2020 1/124 Projet de CPER Guadeloupe – version 10/03/15 I - PREAMBULE ENTRE L’Etat, représenté, par Monsieur Jacques BILLANT, Préfet de la Région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe ET La...

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Référencé par: Consultation publique sur le Contrat de plan État-Région 2015-2020

1 1 0 5 , avenue P i er re M en d ès - F ra n ce – BP 9 4 0 0 1 – 3 0 0 0 1 N î m es Cedex 5 – F ra n c e T é l . : +3 3 ( 0 ) 4 6 6 8 7 5 0 0 0 - F a x : + 3 3 ( 0 ) 4 6 6 8 4 2 5 6 3 e m a i l : b r l i@ b r l . f r - w w w . b r l . f r Société Anonyme au...

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Référencé par: Consultation publique sur le Contrat de plan État-Région 2015-2020

REUNION TECHNIQUE PLURIFONDS COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 28 novembre 2016, région Guadeloupe salle 8 et 9 EVALUATION DE LA COMMUNICATION DES PROGRAMMES 2007-2013 COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE 28 novembre 2016 EVALUATION DE LA COMMUNICATION SUR...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020: Séance plénière du Comité de suivi des fonds européens en Guadeloupe

Conception des déchèteries Intégration de la santé et de la sécurité au travail © INRS, 2014. Mise en pages : Atelier Frédéric Causse L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et...

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Référencé par: Construction de nouvelles déchéteries et quais de transfert

1 PLAN D’EVALUATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TERRITORIALE (INTERREG V Caraïbes) Version validée en comité de suivi le 12 décembre 2016 2 Table des matières Liste des abréviations...

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Référencé par: FEDER-CTE (INTERREG): FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE- INTERREG