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www.info-dla.fr 1/15 APPEL A PROJETS DLA DEPARTEMENTAL GUADELOUPE Mise en place d’un DLA départemental sur le département de la Guadeloupe pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif...

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Référencé par: LA RÉGION GUADELOUPE LANCE L’APPEL À PROJET DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT

La Région a orienté son budget 2023 qui se voudra protecteur, offensif tout en restant réaliste et ambitieux pour agir au plus près des Guadeloupéens, soutenir l’activité économique et l’emploi, tout en continuant d’investir pour accélérer la mutation de notre économie et les transitions...

1 ANNEXE A la délibération cadre FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA ET À L’AUDIOVISUEL GENERALITES ET CONDITIONS DU FONDS D’AIDE FINALITE DU RÉGIME D’AIDE La Région Guadeloupe a mis en œuvre un fonds de soutien à la création et la production ci- nématographiques et audiovisuelles. Le partenariat...

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Référencé par: Fonds de coopération cinématographique et audiovisuelle dans le cadre de la convention ETAT/CNC/REGION GUADELOUPE

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Madame Lucette Vairac Présidente du Conseil de la Culture, de l'Éducation et de...

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Référencé par: Recherche

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Mercredi 30 Mai 2018 ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Madame Lucette VAIRAC Présidente du ...

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Référencé par: Recherche

Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

1/76 Région Guadeloupe – Mission de conseil et assistance pour la mise en œuvre du PREGEDD – Phase 1 – VHU Le 20/01/2012 D 05 4- R0 03 8/ 12 /C C D 05 4- R0 03 8/ 12 /C C Ra pp or t n° D 05 4- R0 77 3/ 12 /J V du ...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Projet de Contrat de plan Etat- Région (CPER) de Guadeloupe 2015-2020 1/124 Projet de CPER Guadeloupe – version 10/03/15 I - PREAMBULE ENTRE L’Etat, représenté, par Monsieur Jacques BILLANT, Préfet de la Région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe ET La...

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Référencé par: Consultation publique sur le Contrat de plan État-Région 2015-2020

1 1 0 5 , avenue P i er re M en d ès - F ra n ce – BP 9 4 0 0 1 – 3 0 0 0 1 N î m es Cedex 5 – F ra n c e T é l . : +3 3 ( 0 ) 4 6 6 8 7 5 0 0 0 - F a x : + 3 3 ( 0 ) 4 6 6 8 4 2 5 6 3 e m a i l : b r l i@ b r l . f r - w w w . b r l . f r Société Anonyme au...

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Référencé par: Consultation publique sur le Contrat de plan État-Région 2015-2020