Les Conseillers régionaux se réunissent pour la dernière Assemblée plénière de 2018

Vendredi 28 décembre 2018, à 10h30 à l’Hôtel de Région à Basse-Terre, les Conseillers régionaux se réuniront à l’occasion de la 6e Assemblée plénière de l’année.


Parmi les points à l’ordre du jour, figurent :

  • La délibération relative à l’adoption et à la signature du plan de convergence et de transformation de Guadeloupe,
  • L’adoption du tarif d’octroi de mer 2019,
  • L’adoption du guide de procédures en matière d’exonération d’octroi de mer sur l’importation de biens et la mise à jour des formulaires afférents,
  • L’adoption du dispositif d’exonération d’octroi de mer pour l’importation de biens destinés à des activités économiques agréées pour l’année 2019,
  • La délibération relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe relative aux avis de la commission photovoltaïque-Elolien (CPV-E) et aux décisions du Conseil régional de Guadeloupe sur les projets photovoltaïques au sol et éoliens appelés à être réalisés sur le territoire de la Guadeloupe.