Octroi de mer : une aide régionale pour le développement des communes.

La Région Guadeloupe a procédé à une réorganisation du service Octroi de mer. Cette démarche s'est révélée efficace et optimale dans la mesure où elle a permis d’augmenter les recettes. Ainsi, 10 700 000 € seront reversés aux communes.


Lors de la Commission permanente du mardi 27 décembre 2016, les Conseillers régionaux se sont prononcés en faveur d’une répartition équitable de la dotation des communes. Ramenée au prorata de la population, cette nouvelle répartition avantage les petites communes telles que Terre-de-haut, Terre-de-bas, Baillif, Désirade qui se retrouvent avec une dotation par habitant supérieure à celle des grandes communes. Il s’agit d’une traduction de la volonté politique de l’Exécutif régional d’impulser le rééquilibrage de notre archipel.

Pour rappel, la répartition de l’octroi de mer se fait en fonction de la densité de population de chaque commune et de divers autres paramètres tels que les difficultés budgétaires, les projets de développement économique et d’aménagement du territoire.

La répartition votée par les membres de la Commission permanente est la suivante:

1. Abymes : 500 000 €
2. Anse-Bertrand : 300 000 €
3. Baie-Mahault : 500 000 €
4. Baillif : 300 000 €
5. Basse-Terre : 500 000 €
6. Bouillante : 360 000 €
7. Capesterre de MG : 300 000 €
8. Capesterre B.E: 300 000 €
9. Deshaies : 260 000 €
10. Désirade : 300 000 €
11. Gosier : 500 000 €
12. Gourbeyre: 300 000 €
13. Goyave : 300 000 €
14. Grand-Bourg : 300 000 €
15. Lamentin : 300 000 €
16. Morne-à-l'eau : 300 000 €
17. Moule: 400 000 €
18. Petit-Bourg: 500 000 €
19. Petit-Canal : 200 000 €
20. Pointe-à-Pitre : 500 000 €
21. Pointe-Noire : 260 000 €
22. Port-Louis : 360 000 €
23. Saint-Claude : 200 000 €
24. Saint-François : 270 000 €
25. Saint-Louis : 300 000 €
26. Sainte-Anne : 400 000 €
27. Sainte-Rose : 350 000 €
28. Terre-de-bas : 300 000 €
29. Terre-de-haut : 320 000 €
30. Trois-Rivières : 260 000 €
31. Vieux-Fort : 200 000 €
32. Vieux-Habitants : 260 000 €