RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’EXEMPTION PAR CATÉGORIE (RGEC):La Commission européenne exclut l’octroi de mer

Le Président de Région, Ary Chalus, se félicite de la décision de la Commission européenne visant à exclure l’octroi de mer du périmètre du Règlement général d’exemption par Catégories (RGEC).


Ary Chalus salue cette décision qui est l’épilogue d’une mobilisation de longue date des Présidents des collectivités d’outre-mer, ainsi que des parlementaires ultramarins :

  • Une mobilisation qui a débuté dès le 10 Août 2015 aux côtés des représentants des petites et moyennes entreprises de Guadeloupe ;
  • Qui s’est poursuivie le 23 novembre 2016, lors d’une question au Gouvernement où le Député Chalus exprimait les inquiétudes des socio-professionnels et réclamait le soutien du Gouvernement auprès de la Commission européenne ;
  • Mais aussi lors de la Conférence des Présidents de RUP, qui s’est tenue à Funchal (Madère) en septembre dernier, avec Ericka Bareigts et les élus des RUP travaillant à construire avec la Commission une approche du RGEC plus adaptée aux spécificités des RUP ;
  • Et enfin après la rencontre avec Margrethe Vestager, la Commissaire européenne, le 29 novembre 2016 à Bruxelles.

À l’occasion de sa visite à Bruxelles les 30 et 31 mars prochains pour le Forum des RUP, Ary Chalus ne manquera pas d’assurer le suivi du dossier avec ses homologues des Régions ultramarines.