La loi n°201.5-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé, a supprimé la clause de compétence générale des régions et départements, instituant ainsi une spécialisation de chaque niveau de collectivité territoriale et clarifiant les champs d'intervention des différentes parties prenantes. Ainsi, la Région est la Collectivité territoriale chef de file du développement économique. Elle définit les orientations sur le territoire et coordonne les actions menées dans ce domaine.
C'est dans ce cadre, que la Région Guadeloupe a adopté en décembre 2016, à l'issue d'une large concertation et mobilisation associant les institutionnels et les représentants du monde économique et social, le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE II).
Ce document prescriptif détermine la stratégie de développement économique de Ia Collectivité pour l'ensemble du territoire de l'archipel. Il impose également d'engager une démarche de contractualisation avec les partenaires que sont les EPCI, dans un souci d'harmonisation des politiques publiques et de recherche d'une cohérence des actions.
Afin de présenter le cadre de ces futures conventions, le Président de Région Ary Chalus a souhaité inviter les membres de la CTAP à la 7e réunion qui se tiendra mardi 23 octobre 2018, 10h à l’Espace régional du Raizet.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Présentation du projet de convention Région-EPCI, dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE II),
2. Lutte contre l'invasion des algues Sargasses : État des lieux et nouvelles décisions arrêtées par l'État et les collectivités,
3. Poursuite des travaux techniques d'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD),
4. Présentation du rapport de synthèse de la Chambre régionale des comptes sur les mesures correctives mises en oeuvre par les collectivités territoriales et les EPCI,
5. Point d'étape sur la mise en oeuvre du plan d'urgence sur I'eau,
6. Point d'information sur l'organisation de la route du Rhum,
7. Point d'avancement sur l'organisation du transport interurbain,
8. Questions diverses.