Mise en oeuvre locale du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Jacques Billant, Préfet de Région, et Ary Chalus, Président du Conseil régional, s’engagent dans la mise en oeuvre locale du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), conformément aux dispositions de la convention de délégation de gestion signée le 4 janvier 2017, entre l’État et la Région.


Le FEAMP est doté d’une enveloppe de crédits communautaires de 588 millions d’euros en France, dont 9 978 560 € pour la Guadeloupe. Il permet de financer la politique commune des pêches et certaines mesures de la politique maritime intégrée. Il vise à améliorer la compétitivité des entreprises de pêche et d’aquaculture, tout en renforçant la durabilité de la ressource halieutique et la préservation de l’environnement marin.

La mise en oeuvre du FEAMP est désormais en marche et a connu des avancées nationales et régionales importantes ces derniers mois, notamment avec la possibilité pour les pêcheurs de solliciter près de la moitié des mesures du programme opérationnel français.

L’État et la Région sont mobilisés pour assumer leurs responsabilités respectives et assurer ainsi, au-delà de la première étape de la demande d’aide par le bénéficiaire, une instruction et un paiement effectifs du fonds pour la fin du 1er trimestre 2017.

Tableau récapitulatif des mesures régionales

N°  IntituléMontant
30 Diversification d’activités 1 200 000 €
31Installation jeunes pêcheurs100 000 €
32 Santé et sécurité 500 000 €
38 Adaptation de la pêche à la protection des espèces 500 000 €
41 Efficacité énergétique (motorisation) 1 192 837 €
41  Efficacité énergétique (innovation)500 000 €
43 Ports de pêche (infrastructures) 1 000 000 €
43Ports de pêche (construction / modernisation abris)  500 000 €
48 Investissements productifs en aquaculture1 300 000 €
50 Aquaculture (mise en réseau) 200 000 €
62 Développement local mené par les acteurs locaux 500 000 €
68 Mesures de commercialisation (qualité) 500 000 €
68Mesures de commercialisation (traçabilité) 200 000 €
69Transformation 700 000 €
78Assistance technique 1 085 723 €
70

Régime de compensation des surcoûts dans les RUP

86 M€ pour les 6RUP

CIRCULAIRE D’INFORMATIONS RELATIVE AU FEAMP 2014-2020

Description et grands objectifs du FEAMP :

Le FEAMP est l’instrument financier de la politique commune des pêches et de la politique maritime intégrée de l’Union européenne dans le cadre de la programmation européenne pour la période 2014-2020.

Le FEAMP poursuit deux objectifs principaux :
  • La promotion d’une économie des filières de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation et à fort taux d’emploi.
  • La promotion d’un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone, via une orientation explicite des filières de la pêche et de l’aquaculture vers le développement durable des activités.

Ces objectifs permettent de relever les défis territoriaux d’une croissance intelligente, durable et inclusive en Europe visée par l’Union européenne pour 2020. Le FEAMP participe donc, avec les autres Fonds structurels et d’investissements européens, à la relance de la croissance et de l’emploi dans l’Union européenne.

Le FEAMP apporte un soutien financier :
  • aux pêcheurs et aux aquaculteurs afin qu’ils adoptent des pratiques de pêche durables ;
  • aux populations côtières afin qu’elles diversifient leurs activités économiques ;
  • aux projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

Le FEAMP, doté d’une enveloppe de crédits communautaires de 588 M€ en France, dont 9 978 560 € pour la Guadeloupe. De plus, une enveloppe de 86 M€ est allouée pour les 6 régions ultrapériphériques (RUP) françaises au titre de la mesure 70, relative au plan de compensation des surcoûts.

Informations importantes

  • Le dossier type de demande de subvention est téléchargeable sur www.europe-guadeloupe.fr
  • La demande d’aide est à déposer à l’adresse suivante : Conseil Régional de la Guadeloupe - Cellule Europe Partenariale- Villa Victoria, 7 rue Victor Hugues, 97 100 Basse-Terre - Standard : 0590 99 28 28 Email : cellulepartenariale.europe@cr-guadeloupe.fr
  • Les porteurs de projet peuvent se faire accompagner dans la formalisation de leurs demandes d’aide par le comité régional des pêches et des élevages marins des Iles de Guadeloupe : CRPMEM-IG, 2 bis rue Schoelcher, 97 110 Pointe-à-Pitre -Standard : 05 90 90 97 87

Pour la mesure 70, relative au régime de plan de compensation des surcoûts dans les RUP, la date limite de dépôt des dossiers de demande au titre de l’année 2016, est fixée au 31/03/2017.