Soutien aux acteurs économiques

L’irruption brutale du Coronavirus dans le monde et maintenant sous nos latitudes, nous oblige à réagir rapidement afin de tout mettre en œuvre pour assurer la protection de nos populations et être force de propositions auprès de l’État dans cette crise sans précédent. Face à ce puissant bouleversement et à l’instar des autres régions de France, la Région Guadeloupe s’est positionnée dès le premier jour, comme partenaire incontournable aux cotés de l’État, pour aider à la fois les populations, les soignants, les communes et les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. C’est tout le sens de notre participation massive au fond national de solidarité tout comme les nombreuses initiatives propres menées sur notre territoire.


Plan régional économique d'urgence

Pour aider les entreprises de l’archipel à faire face à la baisse brutale, voire à l’arrêt total de leur activité, du fait du confinement décrété depuis le 17 mars 2020, la Région Guadeloupe mobilise des moyens exceptionnels regroupés au sein d’un Plan régional économique d’urgence.

Ce plan, qui complète les mesures nationales, comporte une série d’outils financiers, permettant d’accompagner au mieux les entreprises dans la gestion de leur trésorerie et de préparer la relance. Elaboré avec les chambres consulaires et professionnelles, le Plan économique d’urgence répond à trois principes :

  • Efficacité : mesures adaptées à chaque situation et chaque taille d’entreprise, avec des effets de levier financier maximisés
  • Simplicité: accès et instruction facilités pour les entreprises
  • Unité: mesures mises en oeuvre en étroite coordination avec l’Etat et la BPI, afin d’assurer une cohérence, face à l’ampleur de la crise

Le plan d'urgence

Mesure 1 : Renforcement des paiements, des avances et des soldes

L’effort régional est renforcé pour le paiement des avances et des soldes relatifs aux délibérations déjà prises. A cela se rajoute la modification du taux de l’avance versées aux entreprises bénéficiant d’aides régionales à l’investissement matériel (ARICE, ARDDA, aides au tourisme...) qui peut être porté de 40 % à 80 %.

  • 135,89 M€ de dépenses de fonctionnement et d’investissements confondues ont été mandatées depuis le 8 janvier 2020
  • 30,2 M€ de factures ont été mandatées par la Région en confinement et télétravail

Mesure 2: Fonds de solidarité Etat/région

Destinée à soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du COVID-19, cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.

La Région Guadeloupe participe à ce fonds à hauteur d’ 2,1 millions d’euros.

2 volets :

  • Volet 1 pour compenser la perte de chiffre d'affaires subie en mars et avril 2020
  • Volet 2 pour soutenir les entreprises confrontées à une rupture de trésorerie

Volet 1 (instruit par l’Etat) : aide maximale de 1 500 €

Demande au plus tard le 30 avril, sur :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

En faveur des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre 1er et le 31 mars 2020 ou subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant cette même période.

Volet 2 (instruit par la Région)

La Région Guadeloupe mobilise 2,179 M€ pour abonder le fonds de solidarité dont le volet 2 « dispositif anti-faillite » est issu.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires du volet 1 du fonds national de solidarité.

Plus d'informations sur le volet 2

 

Mesure 3: Fonds régional d'urgence TPE/ Solidarité région Guadeloupe

Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant  compris entre 3000 et 15000€  par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du chiffre d’affaires réalisé depuis le début de l’activité, sans excéder 1an .Cette avance sera remboursable sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de deux ans.

Plus d’informations sur le fond régional d'urgence TPE

Mesure 4 :  Fonds de maintien des activités agricoles

La Région débloque un fonds de 2,49 M € de soutien au maintien des activités des organisations professionnelles de l’agriculture.

Ce fonds permettra à la collectivité régionale d’accompagner les professionnels agricoles dans la distribution et la mise en marché de leur production.

Mesure 5: Autres mesures d'accompagnement

Transporteurs : anticipation du versement de la détaxe sur le carburant (pour les taxis)

Subventions : accélération du versement des subventions dues et bonification de 40% à 80% des avances versées sur les aides à l’investissement

Guadeloupe Formation : La Collectivité Régionale poursuit son accompagnement à l’adresse de l’opérateur Guadeloupe Formation. Le président de Région a décidé de prendre un arrêté portant sur le versement d’une aide financière de 7 millions de € exclusivement dédiée au règlement de la dette fournisseur de Guadeloupe Formation. Cette initiative prise par la collectivité régionale procède de sa volonté de préserver l’équilibre financier notamment des organismes de formation et l’emploi des salariés exerçant au sein de ces structures.

Charges sociales patronales : L’annulation des charges sociales patronales pour les TPE guadeloupéennes pour la période de confinement à été annoncé par le gouvernement. Une mesure demandée par la Motion aux Entreprises et aux collectivités de la Région Guadeloupe.

Le plan de relance

Mesure 6: Prêts rebond

Pour renforcer la trésorerie des entreprises, la Région met en place un prêt rebond de 5 millions d’euros.

Destiné aux TPE et aux PME, il permet aux entreprises guadeloupéennes de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 200 000 €, pour une durée de 7 ans, avec un différé de 2 ans.

Mesure 7: Mobilisation des fonds européens (FEDER, FEAMP, FEADER)

Obtenir de l’Etat et de la Commission européenne une accélération des paiements, assouplir les procédures et mettre en place les nouveaux dispositifs, notamment un fonds de mutualisation pour la pêche.

Mesure 8: Fonds de garantie des prêts bancaires

Dans le cadre de son fonds de garantie à hauteur de 10 millions d’euros, la Région Guadeloupe, en partenariat avec la BPI, augmente la quotité de 70 à 80 ou 90 %.

Contact

dgeco.covid19@remove-this.cr-guadeloupe.fr

0 800 258 800 Service et appel gratuits - Lundi au vendredi de 8h00 à 13h00

 




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