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Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) n o 808/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) LA...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...

Lors de la Commission permanente du mardi 27 décembre 2016, les Conseillers régionaux se sont prononcés en faveur d’une répartition équitable de la dotation des communes. Ramenée au prorata de la population, cette nouvelle répartition avantage les petites communes telles que Terre-de-haut,...

1 APPEL A PROJETS DLA REGIONAL GUADELOUPE-ILES DU NORD Mise en place d’un DLA régional sur la région de GUADELOUPE-ILES DU NORD pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement ...

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Référencé par: Appel à projets DLA départemental Guadeloupe et DLA Régional Guadeloupe Iles du Nord

04 avril 2013 Direction de la communication et des relations publiques Hôtel de Région Avenue Paul LACAVE 97100 Basse-Terre Cedex Téléphone : 0590 80 51 21 Fax : 0590 80 51 20 Relations presse EDUCATION- TRAVAUX LYCEES Rentrée scolaire 2013-2014 Josette BOREL-LINCERTIN...

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Référencé par: Josette BOREL-LINCERTIN en visite dans les lycées

Conception des déchèteries Intégration de la santé et de la sécurité au travail © INRS, 2014. Mise en pages : Atelier Frédéric Causse L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et...

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Référencé par: Construction de nouvelles déchéteries et quais de transfert

DESTINATION ETATS-UNIS AMERICAS FOODS AND BEVERAGES Miami – Floride Du 18 au 24 septembre 2019 Profitez du salon des produits Exotiques En Amérique du Nord pour rencontrer des partenaires potentiels VOUS ÊTES... Une entreprise des Antilles-Guyane, producteur ou distributeur...

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Référencé par: Appel à manifestation d'intérêt

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

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