Ingénierie Financière - La Garantie du Fonds DOM

QUEL EST L’OBJECTIF ?

Il s’agit d’un fonds de garantie spécifique reposant sur le partenariat de la BDPME SOFARIS* et l’AFD. L’objet de ce fonds est de favoriser l’accès au crédit bancaire des entreprises (PME/PMI) par un dispositif de garantie.

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ?

Les entreprises non cotées en bourse exerçant une activité en Guadeloupe, dont les associés majoritaires sont des personnes physiques, des PME ou TPE, des organismes de fonds propres (non majoritaires individuellement y compris en droit de vote).

UNE AIDE SOUS QUELLES CONDITIONS ?

Les concours garantis sont des prêts à long ou moyen terme, des crédits-baux mobiliers ou immobiliers, des locations financières ou des engagements par signature. La garantie maximale est de 70 % avec un plafond de 10 MF par bénéficiaire. La garantie est accordée pour la durée du prêt. Son coût est de 0,6% du montant garanti. La moitié de ce coût, soit 0,3 % , peut être prise en charge par la Région Guadeloupe et le FEDER

COMMENT INTERVIENT LA REGION ?

Le Fonds DOM, peut être saisi par les banques de la place, et peut garantir les prêts à hauteur de 70% des crédits, la Région Guadeloupe prenant à sa charge 50% du coût de cette garantie.