Détail

Pour la mise en oeuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020)

Pour la mise en oeuvre du DLAL FEAMP 2014-2020 dans le cadre de la délégation de gestion qui a été confiée à la Région Guadeloupe pour une partie des mesures du Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP 2014-2020).


Pour la mise en oeuvre du DLAL FEAMP 2014-2020 dans le cadre de la délégation de gestion qui a été confiée à la Région Guadeloupe pour une partie des mesures du Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP 2014-2020).

La Région Guadeloupe est l’autorité de gestion du Programme de Développement Rural 2014-2020 Guadeloupe et Saint-Martin ou PDRG-SM 2014-2020 en abrégé. Ce programme a été adopté par la Commission européenne le 17 novembre 2015. Elle est également l’autorité de gestion déléguée du FEAMP, s’agissant des mesures non régaliennes et qui n’ont pas de caractère d’ampleur nationale.

Aussi, la collectivité régionale lance cet appel à candidature auprès des territoires potentiels pour mettre en oeuvre le programme LEADER 2014-2020 et pour le DLAL FEAMP (2014-2020).

Le FEAMP soutiendra le développement durable des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture selon une approche de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL), conformément à l’article 32 du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Ce présent appel à candidatures concerne principalement la fiche-mesure LEADER (mesure 19) figurant dans le PDRG-SM 2014-2020 et le DLAL FEAMP 2014-2020 (Art : 62 mesures 62, 63 et 64 du règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014).

Ce document sera diffusé en Guadeloupe et à Saint-Martin auprès des territoires organisés afin de fixer les modalités de leur candidature. Il retrace les principes généraux de LEADER et du DLAL FEAMP en Guadeloupe et à Saint-Martin, le contenu et les critères de sélection des dossiers.

Téléchargez l'appel à candidature

Pour mémoire, depuis le 15 juillet 2007, Saint-Martin est une collectivité d'Outre-Mer française, située dans la partie Nord de l’ile de Saint- Martin (53 km2), dans les Antilles. Avant cette date, elle faisait partie intégrante du département d'Outre-Mer de la Guadeloupe. Contrairement à St Barthelemy devenu Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM), St Martin a conservé aujourd'hui le statut de Région Ultrapériphérique (RUP).

Il est à noter que la Région Guadeloupe est également autorité de gestion pour Saint-Martin. Une convention de délégation de gestion pour le FEADER sera passée avec l’Etat pour la gestion de l’enveloppe allouée à Saint-Martin.

Les dossiers de candidatures sont à envoyer au plus tard le 27 juillet 2016.