Les biodéchets sont définis par l’article R541-8 du Code de l’environnement comme : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. ». Ainsi, la gestion des déchets alimentaires comme celles des déchets verts sont ciblées par cet appel à projets.
A l’échelle régionale, les objectifs en matière de réduction et de valorisation des déchets se déclinent dans le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), afin de répondre à des enjeux à la fois règlementaires, environnementaux et économiques :
- Réduire de 10% de déchets ménagers et assimilés, par habitant, entre 2012 et 2026 ;
- Réduire de 40% la quantité d’ordures ménagères résiduelles entre 2016 et de 2026 ;
- Réduire de 90% les quantités de déchets enfouis en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) dès 2026 (passer d’environ 253 000 en 2016 à 31 000 tonnes en 2026) ;
- Réduire de 5% la production des déchets non dangereux issus des activités économiques d‘ici 2032 ;
- Valoriser 68 % des déchets non dangereux produits sur notre archipel sous forme matière ou organique dès 2026.
L’appel à projet est décomposé en 2 volets d’actions.
Volet 1 :
Généraliser le tri à la source des biodéchets ménagers via le compostage domestique ou de proximité
Cibles : collectivités exerçant une compétence déchets ménagers
Volet 2 :
Déployer des opérations exemplaires de tri à la source et de valorisation des biodéchets des entreprises et de la restauration collective
Cibles : acteurs publics et privés
Exemples : commerces, restaurants, hôtels, établissements de restauration collective (EHPAD, hôpitaux, cantines scolaires)
Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 20 décembre 2019 à midi (heure locale)
Plus d'informations sur:
la Plateforme de dépôt et suivi des appel à projets de l'ADEME
