Annonces légales et délibérations de 2026

Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux,  à toutes les annonces légales et  publications obligatoires.

• AP-25-39-Deliberation complementaire a la deliberation n AP-25-10 du 31 mars 2025 et valant.pdf(pdf)
• CP-26-11 Exoneration de la taxe d octroi de mer pour l importation de biens destines a l accomplissement des missions regaliennes de l Etat.PDF(pdf)
• CP 25 797 Restructuration de la cite scolaire de Baimbridge - Partie lycee Chevalier de Saint Georges - Plan de financement.pdf(pdf)
• CP 25 800 Securisation des talus et ouvrages existants tranche 1 - validation du plan de financement au titre du programme FEDER 2021-2027.pdf(pdf)
• CP 25 801 Demande d avenant la convention FEDER liee a l operation GPE008450 de Mise aux normes parasismiques d ouvrages d art sur le reseau routier national.pdf(pdf)
• CP 25 823 REVISION DES MODALITES D INSTRUCTION ET DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.pdf(pdf)
• CP 25 845 06 Signature conventions gestion en flux des quotas reservataires entre region Guadeloupe et 5 bailleurs sociaux - SIG-SIKOA-SEMAG-SEMSAMAR et SPHLM.PDF(pdf)
• CP 26 12 Deliberation portant approbation modalites jury concours de maitrise d oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Louis-Adrien THIONVILLE de La Desirade.pdf(pdf)
• CP 26 13 Programme OCEAN - Approbation des Comptes-Rendus Financiers CRF des annees 2023 et 2024 de la SEMAG pour l amenagement de 6 sites pilotes.PDF(pdf)
• CP 26 24 Approbation de la liste des groupes laureats de l appel a projets Mise en Tourisme des Activites Carnavalesques dans le cadre du programme FESTIVAVAL 2026.pdf(pdf)
• CR-25-190-arrete delegation signature Guillaume LUBINO 1 .PDF(pdf)
• CR 25 243 ARRETE VIREMENT N.2 AU 24-12-2025.pdf(pdf)