Annonces légales et délibérations de 2026

Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux,  à toutes les annonces légales et  publications obligatoires.

• CP 25 797 Restructuration de la cite scolaire de Baimbridge - Partie lycee Chevalier de Saint Georges - Plan de financement.pdf(pdf)
• CP 25 800 Securisation des talus et ouvrages existants tranche 1 - validation du plan de financement au titre du programme FEDER 2021-2027.pdf(pdf)
• CP 25 801 Demande d avenant la convention FEDER liee a l operation GPE008450 de Mise aux normes parasismiques d ouvrages d art sur le reseau routier national.pdf(pdf)
• CP 25 823 REVISION DES MODALITES D INSTRUCTION ET DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.pdf(pdf)
• CR 25 243 ARRETE VIREMENT N.2 AU 24-12-2025.pdf(pdf)