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Contexte et Cadre réglementaire Obligations fondamentales en rapport avec les objectifs de l’évaluation (Article 54 du règlement commun 1303/2013), l’utilisation des indicateurs (Article 27), les dispositions relatives aux ressources et moyens (Articles 56 et 57), les responsabilités et...

La collectivité régionale dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi de décentralisation de 2004, pilote et met en œuvre une politique d’enseignement artistique dans les domaines de la danse, de la musique et du théâtre dont la finalité, à terme, est de créer un Pôle Régional...

Pourquoi ? Le but est de participer à la construction et la rénovation d’installations sportives de proximité afin de développer la pratique du sport et favoriser l’insertion des jeunes par le sport. Pour qui ? Pour : Les villes ; Les communes ; Les associations de quartiers ; ...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Soutenir financièrement les lycées privés dans leurs opérations d’investissement destinés à améliorer les équipements de leurs salles de classes. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ? Les lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat. UNE AIDE SOUS QUELLES...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux artisans-taxis et les entrepreneurs de grande remise et de tourisme sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional...

Pourquoi ? Pour promouvoir l’action culturelle en soutenant les manifestations de la Région. Pour qui ? Pour : Les associations culturelles ; Les entreprises (spectacles) ; Les comités et fédérations ; Les associations carnavalesques reconnues. Pour quelles opérations ?...

Pour qui ? Propriétaires occupants : bénéficiaires du RMI, allocataires de la CAF, retraités bénéficiant du minimum vieillesse, personnes handicapées bénéficiaires de l’A.A.H. Combien ? personnes handicapées et personnes âgées de 70 ans et plus : 5 335 €, personnes...

Pourquoi ? Pour offrir aux exploitants agricoles une prime dans le cadre de leurs activité. Pour qui ? Les exploitants agricoles et leurs groupements. Combien ? Le taux d’intervention est variable et s’adapte en fonction de la participation du porteur de projet et des autres...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Le prêt étudiant à taux zéro a pour but de permettre aux étudiants de contracter un emprunt auprès d’une banque, d’un montant de 15.000€ maximum, dont les intérêts sont pris en charge par la Région Guadeloupe. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ? Afin de prétendre au prêt à...

Pourquoi ? Pour encourager et favoriser les actions de formations dans le domaine de la danse et de la musique. Pour qui ? Les écoles de musique et de danse ; Les organismes associés à ces établissements ; Les associations musicales ; Les compagnies de danse ; Les jeunes...