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La déclaration solennelle des exécutifs des collectivités, des EPCI et du préfet du 13 août 2019, a défini les étapes nécessaires à la préfiguration et la mise en place dès le 1er janvier 2020 de la nouvelle entité, pour aboutir au plus vite à un plein exercice de l'ensemble de ses compétences. ...

Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, les régions ont la responsabilité de la coordination et de l’animation de la mise en oeuvre de la politique d’orientation tout au long de la vie. Ainsi, dans le cadre du contrat de service...

Les principes de gestion et d’aménagement des sites du Conservatoire du Littoral ADROVER-MALNOURY Marie-Aurore Déléguée Régionale Adjointe . Conservatoire du Littoral Séminaire 2021 Conseil Régional Le Conservatoire du Littoral • ARTICLE L.322-1 du Code de l’Environnement Le...

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Pourquoi l'Etat réglemente-t-il le secteur des carburants dans les Outre-mer ? La réglementation des prix est autorisée par la loi chaque fois qu'il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-mer, certaines sociétés se trouvant...

L’enjeu de cette collaboration initiée il y a dix ans était de conforter l’excellence et l’attractivité de la recherche en Guadeloupe par une meilleure cohérence des outils de financement nationaux et régionaux, par l’identification, en lien avec les établissements de recherche, des domaines...

Ce protocole d’accord, signé par le Conseil général, les communautés d’agglomération membres du SIAEAG, l’Office de l’eau, la Générale des eaux et le SIAEAG, prévoit entre autre : de stabiliser la structure du SIAEAG ; l’engagement des collectivités compétentes en matière d’eau ainsi que de...

Mission générale: Mise en œuvre de la politique régionale dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie et du développement des énergies renouvelables. Activités principales: Participe à la définition et à l’animation de la politique énergétique régionale et sa mise...

1 - Présentation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) 2 - Enjeux dans le cadre d’une révision du Schéma d’Aménagement Régional 3 - Conclusions de l’évaluation environnementale du SMVM 4 - Les enjeux dans le cadre d’une révision du SAR Le SMVM – Cadre juridique • Le SMVM est un document...

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Le Littoral, domaine public maritime naturel ⚫ La Consistance du Domaine Public Maritime naturel – Les principaux acteurs du Littoral. ⚫ Les principes fondamentaux qui régissent le Domaine Public Maritime naturel. Le Littoral, domaine public maritime naturel ⚫ Le littoral : espace restreint,...

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REPUBLIQUE FRANCAISE Contact Presse Région : Sylvio Compper : 0690 52 72 76 – sylvio.compper@cr-guadeloupe.fr /0G9:"%GC:8 "G() L!%A0G9:"%GC:.'-/ "G( ! ! - 11A9AMMAGA)+ E (! COMMUNIQUÉ DE PRESSE RÉORGANISATION DES SERVICES RÉGIONAUX Mettre en œuvre une Région stratège et agile pour...

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Référencé par: RÉORGANISATION DES SERVICES RÉGIONAUX: Mettre en oeuvre une Région stratège et agile pour améliorer le quotidien des Guadeloupéens