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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200403-CR-20-23-AR Date de télétransmission : 16/04/2020 Date de réception préfecture : 16/04/2020 1 – Dispositions générales : L’alinéa 11.2.1 – « Pour les subventions d’investissement » du paragraphe « Bénéficiaires privés et personnes...

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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-26-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020 Vu l’accusé réception 2014/138/SGAR/CM/DP du 12 septembre 2014 du Préfet de Région Guadeloupe validant la demande d’exercice des fonctions...

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PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : que je suis autorisé(e) à solliciter...

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Comment intervient la Région ? Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3000 et 15000€ par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du...

Plan régional économique d'urgence Pour aider les entreprises de l’archipel à faire face à la baisse brutale, voire à l’arrêt total de leur activité, du fait du confinement décrété depuis le 17 mars 2020, la Région Guadeloupe mobilise des moyens exceptionnels regroupés au sein d’un Plan...

Considérant l’ampleur de la crise économique résultant de l’arrêt brutal des activités depuis les mesures de confinement en date du 17 mars 2020, et qui frappe directement les entreprises de la Guadeloupe et singulièrement les très petites entreprises de moins de 5 salariés et sans salariés,...

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Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

C’est une première série de distribution qui se poursuivra au rythme de l’acheminement des commandes suivantes permettant d’avoir un arrivage continu de ces équipements et de répondre à la demande à court, moyen et long terme. Par ailleurs un arrivage par avion de 200 000 masques commandés...