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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-26-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020 Vu l’accusé réception 2014/138/SGAR/CM/DP du 12 septembre 2014 du Préfet de Région Guadeloupe validant la demande d’exercice des fonctions...

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PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : que je suis autorisé(e) à solliciter...

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Comment intervient la Région ? Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3000 et 15000€ par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du...

Cette CTAP avait comme ordre du jour, le suivi de la situation sanitaire et économique de la Guadeloupe, suite à la pandémie de COVID-19 et le confinement décrété au mois de Mars 2020. Par ailleurs, il s'agissait pour les membres de la CTAP d’échanger sur les actions qui ont été entreprises par les...

Plan régional économique d'urgence Pour aider les entreprises de l’archipel à faire face à la baisse brutale, voire à l’arrêt total de leur activité, du fait du confinement décrété depuis le 17 mars 2020, la Région Guadeloupe mobilise des moyens exceptionnels regroupés au sein d’un Plan...

Considérant l’ampleur de la crise économique résultant de l’arrêt brutal des activités depuis les mesures de confinement en date du 17 mars 2020, et qui frappe directement les entreprises de la Guadeloupe et singulièrement les très petites entreprises de moins de 5 salariés et sans salariés,...

Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement – PRPGD– 28/02/2020 Page 2 sur 50 Sommaire I PREAMBULE...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Soutien à une production locale de solution hydro alcoolique (SHA) Aujourd’hui, malgré l’effort remarquable des acteurs de la filière (pharmacies, entreprises), les besoins en SHA ne sont pas couverts, ce qui met en péril le respect des gestes barrières et la lutte pour l’extinction de...