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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200403-CR-20-23-AR Date de télétransmission : 16/04/2020 Date de réception préfecture : 16/04/2020 1 – Dispositions générales : L’alinéa 11.2.1 – « Pour les subventions d’investissement » du paragraphe « Bénéficiaires privés et personnes...

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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-26-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020 Vu l’accusé réception 2014/138/SGAR/CM/DP du 12 septembre 2014 du Préfet de Région Guadeloupe validant la demande d’exercice des fonctions...

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PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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Référencé par: COVID-19: Fonds d'urgence régional TPE

Cette CTAP avait comme ordre du jour, le suivi de la situation sanitaire et économique de la Guadeloupe, suite à la pandémie de COVID-19 et le confinement décrété au mois de Mars 2020. Par ailleurs, il s'agissait pour les membres de la CTAP d’échanger sur les actions qui ont été entreprises par les...

Plan régional économique d'urgence Pour aider les entreprises de l’archipel à faire face à la baisse brutale, voire à l’arrêt total de leur activité, du fait du confinement décrété depuis le 17 mars 2020, la Région Guadeloupe mobilise des moyens exceptionnels regroupés au sein d’un Plan...

Cette assemblée plénière s’ouvre dans un contexte anxiogène en raison de l’épidémie du COVID-19 qui fait tristement la une de notre actualité et celle du monde depuis plusieurs mois. Un confinement a été décrété depuis le 17 mars 2020, une situation inédite que nous ne pouvions imaginer vivre...

Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement – PRPGD– 28/02/2020 Page 2 sur 50 Sommaire I PREAMBULE...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Dans l’immédiat, le Président demande à la population de ne pas perdre de vue que le confinement et les gestes-barrières sont la règle absolue et ce jusqu’au 11 mai. Ce discours peut aussi être vu comme un encouragement de la politique de la Région qui a placé ses interventions sous l’empire de...

Luan a notamment remporté le premier prix Défi lycéen 2016 en Guadeloupe (classement régional et général), en 2017le premier prix du classement général en Guyane et récemment en janvier les prix «coup de cœur» du jury, et prix du public au concours «Voix des Outre-Mer». Considérant ce parcours...