Le Président de Région Ary Chalus a participé, ce matin, à la réunion interministérielle en
audioconférence sur le Fonds de Solidarité Nationale et la préparation du déconfinement en
présence du Premier ministre Édouard PHILIPPE , des membres du gouvernement et de l’ensemble
des Présidents de région.
Sur les mesures économiques
Le Président Ary Chalus a tenu à rappeler que l’enjeu est la survie de nos entreprises et qu’il fallait réussir, avec elles, le redémarrage de nos économies tout en garantissant les protections sanitaires nécessaires.
Pour faire face à l’arrêt de l’activité consécutive aux mesures sanitaires, la Région Guadeloupe s’est mobilisée très vite aux côtés de l’Etat :
- elle contribue à hauteur de 2,179 millions d’euros au Fonds de Solidarité Nationale (FSN);
- pour répondre aux besoins immédiats de trésorerie des entreprises, la Région a accéléré le paiement des factures et augmenté les avances des aides à l’investissement de 40% à 80%, ainsi que celles relevant des fonds européens de 20 à 40%.
Nos entreprises, essentiellement des TPE ne peuvent pas, pour la plupart, accéder au deuxième volet du FSN car elles sont nombreuses à n’avoir aucun salarié.
Par ailleurs, celles, tout aussi nombreuses, qui présentent des dettes fiscales et sociales, seraient exclues des dispositifs d’aide.
Face à cette situation intenable le Président de Région a souhaité que :
- l’État assure l’avance des salaires pour les petites et les très petites entreprises bénéficiant du chômage partiel;
- la suppression, pour le deuxième volet du FSN, de l’obligation pour les TPE d’avoir au moins un salarié et de permettre l’octroi d’aides d’urgence aux entreprises qui rencontrent des difficultés à respecter leurs obligations sociales et fiscales;
- dans le cadre du plan de relance, la suppression de leurs cotisations fiscales et sociales, au
moins sur la durée du confinement.
Le gouvernement ne souhaite pas d’annulation de charges en cas de manquement frauduleux aux obligations sociales et fiscales mais propose une écoute particulière pour les entreprises qui rencontrent, de bonne foi, des difficultés à honorer leurs obligations. Aujourd’hui, l’accès aux aides se fait à partir d’une simple déclaration (sur l’honneur).
Le Président de région a regretté le choix du ministre de l’économie, Bruno Lemaire de ne pas intégrer les entreprises n’ayant pas de salariés, au deuxième volet du FSN.
Pour autant, Ary CHALUS accueille avec satisfaction l’annonce de la prolongation d’un mois du dispositif FSN sous sa forme actuelle, avec un abondement supplémentaire des régions, et la proposition du gouvernement de maintenir un dispositif similaire pour les secteurs du tourisme et de la restauration car la reprise de ces secteurs sera immanquablement plus tardive.
Pour le tourisme, secteur stratégique, le Premier ministre a annoncé qu’un grand plan est en chantier et évoqué quelques pistes: abandon de charges à discuter entre les ministres concernés et les régions …
Il invite à travailler, sans délai, à des outils intelligents pour conforter les fonds propres des entreprises.
Pour contribuer à relancer l’activité économique, la Région Guadeloupe, à l’instar de plusieurs régions, a créé :
- un fonds régional d’urgence « Solidarité Région Guadeloupe » de 5 millions d’euros pour les entreprises de moins de 5 salariés ayant un chiffre d’affaires de 120 000 € maximum ;
- un fonds de 600 000 € de soutien pour l’agriculture et la pêche et a contribuer au financement du transport par avion de la production de melon vers l’hexagone ;
- un Prêt Rebond de 5 M€ avec la BPI ;
- 10 M€, dans le «Fonds régional de garantie» pour les prêts bancaires aux entreprises, en portant à 80% (au lieu de 70 %) le maximum de la garantie.
Enfin, le Président de Région, autorité de gestion des fonds européens, s’engage à adapter l’intervention des fonds européens, afin qu’ils soutiennent le plan de relance économique et les besoins en financement des entreprises.
Sur la situation des collectivités locales
Les présidents de région ont rappelé le rôle, moteur, des régions dans la relance de l’économie nationale, notamment à travers leur capacité à irriguer la commande publique.
Le Président Ary Chalus a toutefois souligné l’impact massif des mesures sanitaires de confinement sur les recettes de toutes les collectivités locales. Cette diminution des recettes, impactera dès la fin de ce mois la trésorerie de la Région Guadeloupe au moment même où elle est le plus sollicitée.
Cette perte affectera également les marges budgétaires des EPCI et des communes amputant leur capacité à maintenir le niveau de commande publique et à régler leurs créances.
Aussi, les présidents des conseils régionaux ont-ils unanimement demandé à l’Etat de veiller à la préservation ou à la compensation des recettes afin que les régions continuent d’assurer leur rôle moteur dans la relance économique post Covid.
Sur le déconfinement
Le Président de région a réaffirmé sa position en attirant l’attention des membres du gouvernement, sur les obstacles auxquels sont confrontés les Guadeloupéens et plus particulièrement, le monde éducatif et les entreprises. Il a tenu à relayer auprès du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale, l’inquiétude des parents d’élèves et des organisations syndicales et a interrogé le gouvernement sur notre capacité collective à respecter la proposition de calendrier, sans avoir apporté les réponses attendues qui permettraient l’adhésion de tous et ce en l’absence de matériels de protection adéquats et en nombre suffisant.
Le Premier ministre a rappelé que la priorité du gouvernement était la préservation de la santé des citoyens; le déconfinement sera obligatoirement progressif.
Il a annoncé un pilotage différencié par territoire avec une doctrine nationale mais en identifiant les instruments d’adaptation locale.
S’agissant de la reprise des cours dans les lycées, le président Ary Chalus, entamera, dès la semaine prochaine, une large consultation afin de convenir de ses modalités avec tous les acteurs.
Enfin, le ministre de l’éducation nationale a rappelé que l’Etat travaille avec les territoires pour optimiser les conditions et le calendrier, mais qu’il était aussi nécessaire de veiller à maintenir une égalité des chances pour tous les élèves et éviter tout décrochage scolaire.
