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Orientation stratgique 2_V2/6.1.1/160610 calcul PBS.xlsx GUA calcul PBS Calcul de la PBS (Production Brute Standard) dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation. Version du 16/05/2016 NOM Prénom : Ne renseigner que les cadres grisés, avec les données du jour du démarrage du...

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Orientation stratgique 2_V2/6.1.1/160610 calcul PBS.xlsx GUA calcul PBS Calcul de la PBS (Production Brute Standard) dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation. Version du 16/05/2016 NOM Prénom : Ne renseigner que les cadres grisés, avec les données du jour du démarrage du...

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Version du 27/11/2014 1                             Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation 2014‐2020  GUADELOUPE    PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER‐FSE– CONSEIL RÉGIONAL DE GUADELOUPE  PROGRAMME OPERATIONNEL FSE– ETAT  PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER – CONSEIL...

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RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen...

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/669 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail ...

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) n o 808/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) LA...

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RÈGLEMENT (UE) N o 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural...

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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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