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-1- NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 « Transfert de connaissances et actions d’information » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020 Cette notice...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information

-1- NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 « Transfert de connaissances et actions d’information » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020 Cette notice...

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Comment intervient la Région ? La région accorde une subvention allant de 25% à 35% Création : 25% Modernisation, extension, aménagement : 35% Le taux de base de la subvention peut être assorti de bonus territorial ou environnemental BONUS Territorial +10% : création hors Gosier,...

Pour ces dispositifs, les formulaires « papier » n’existent plus. Accédez désormais au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes. Comment intervient la Région ? Il s’agit d’une subvention plafonnée à 10 000 €. Elle est calculée en fonction du montant total des...

Le projet de centre d’art contemporain demandant un travail d’études et de concertation assez long, la collectivité régionale a souhaité répondre aux besoins immédiats de développement des artistes des arts visuels en structurant et en rendant plus visible le maillage des acteurs déjà existants sur...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Comment intervient la Région ? Le montant maximal de l’aide qui puisse être attribuée est plafonné à 50 000 €. L’intensité de l’aide est fixée à 45% du montant total HT des coûts éligibles. Le montant de l’aide attribuée est un montant maximum prévisionnel. Le montant définitif devra être...

Dossier de demande d’aide FEDER-FSE – Formulaire 1/18 Demande d’aide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe Conseil Régional 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. Toutes les...

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Référencé par: FSE: Fonds Social Européen