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Ce protocole d’accord, signé par le Conseil général, les communautés d’agglomération membres du SIAEAG, l’Office de l’eau, la Générale des eaux et le SIAEAG, prévoit entre autre : de stabiliser la structure du SIAEAG ; l’engagement des collectivités compétentes en matière d’eau ainsi que de...

Dans la continuité de la remise du rapport du Ceser post déconfinement et relatif à la relance de l’activité économique; puis de la concertation menée avec l’ensemble des acteurs du monde économique au Memorial ACTe, la collectivité régionale a proposé l’idée, lors de l’adoption de son budget et de...

La loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des régions en leur accordant une compétence exclusive dans l’attribution des aides aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou la reprise d’entreprise...

L’accompagnement régional des étudiants Une enveloppe totale de 444 500 € a été votée au titre du dispositif régional d’aide aux étudiants pour l’année 2016-2017. Ainsi, ce sont 165 étudiants qui bénéficieront de cet accompagnement nécessaire afin d’améliorer leurs conditions matérielles. ...

Comment intervient la Région ? La région accorde une subvention allant de 25% à 35% Création : 25% Modernisation, extension, aménagement : 35% Le taux de base de la subvention peut être assorti de bonus territorial ou environnemental BONUS Territorial +10% : création hors Gosier,...

Activités principales Sous la responsabilité du chef du service l'agent assure l'instruction, la gestion, le suivi et le contrôle de l'exécution des aides individuelles accordées par la collectivité. Pour cela il devra: instruire la demande ( solliciter toutes pièces et tout...

Annexe 1 de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d’État de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016). Référentiel métier Diplôme d’État de professeur de musique ...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Validation des Acquis et de l'Expérience pour le diplôme d'état de professeur de musique ou le Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant 2018

Annexe 1 de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d’État de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016). Référentiel métier Diplôme d’État de professeur de musique ...

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Référencé par: Validation des Acquis et de l'Expérience pour le diplôme d'état de professeur de musique ou le Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant 2018

Annexe 1 de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d’État de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016). Référentiel métier Diplôme d’État de professeur de musique ...

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Annexe 1 de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d’État de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016). Référentiel métier Diplôme d’État de professeur de musique ...

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