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1 FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA ET À L’AUDIOVISUEL AIDES AU DEVELOPPEMENT Cette aide au développement est destinée aux projets dans leurs phases de réécriture, de recherche de documentation et/ou archives, de réalisation de pilotes, de recherche de par- tenaires financiers, de diffuseurs ou de...

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Référencé par: Fonds de coopération cinématographique et audiovisuelle dans le cadre de la convention ETAT/CNC/REGION GUADELOUPE

Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

Cerfa n° 15508*01 Page 1 sur 10 DEMANDE D’AIDE Au titre du Programme Opérationnel du FONDS...

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Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Les taux de cofinancement maximum autorisés sont dorénavant : Jusqu’à 60% pour les bateaux de 12 m et moins Jusqu’à 40 % pour les bateaux de 12 à 24 m et 25 %, pour les bateaux au-delà de 24 m La Région Guadeloupe, se félicite donc de cette annonce de la Commission européenne...

L’accompagnement régional des étudiants Une enveloppe totale de 444 500 € a été votée au titre du dispositif régional d’aide aux étudiants pour l’année 2016-2017. Ainsi, ce sont 165 étudiants qui bénéficieront de cet accompagnement nécessaire afin d’améliorer leurs conditions matérielles. ...

La Guadeloupe, en tant que Région Ultrapériphérique d’Europe, bénéficie par ailleurs d’une enveloppe financière de 58,9 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique du continent européen. Parmi ces financements communautaires, il existe donc le...

Le dispositif « Aide régionale aux étudiants » vise précisément à soutenir financièrement les étudiants bacheliers ou titulaires de diplômes équivalents, ne bénéficiant d'aucune autre forme d'aide (bourse de l'Etat, prêt d'honneur). QUELS SONT LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ? L’aide...

Le dispositif « Aide régionale aux étudiants » vise précisément à soutenir financièrement les étudiants bacheliers ou titulaires de diplômes équivalents, ne bénéficiant d'aucune autre forme d'aide (bourse de l'Etat, prêt d'honneur). QUELS SONT LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ? L’aide...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

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