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Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Appel à projet pour la mise en œuvre des ACI en Guadeloupe – juillet 2016 page 1 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET SPECIFIQUE EN FAVEUR DE LA Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion Sur le territoire du département de la Guadeloupe ...

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Appel à projet pour la mise en œuvre des ACI en Guadeloupe – juillet 2016 page 1 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET SPECIFIQUE EN FAVEUR DE LA Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion Sur le territoire du département de la Guadeloupe ...

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Page 1 LEADER 2014-2020 Appel à candidatures Pour la mise en œuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020), Pour la mise en œuvre du DLAL (Développement Local mené par les Acteurs...

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Référencé par: Pour la mise en oeuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020)

          REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       1     ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU MARDI 28 JUIN 2016 Discours du Président du Conseil regional Hémicycle de l’Hôtel de Région, Basse-Terre Présentation et vote du compte administratif 2015 Mes chers Collègues, ...

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Activités principales: Pilotage de la mise en oeuvre des adaptations du SI au contrainte de SYNERGIE (remplacement Presage pour le PO 2014-2020) Suivi et pilotage des évolutions du périmètre applicatif relatif à la gestion financière. Analyse et anticipations des évolutions...

FEDER Libellé DOSSIER Raison Social du Bénéficiaire Adresse du Bénéficiaire Localisation concaténée Code Postal du Bénéficiaire Ville du Bénéficiaire Reconstruction et extension de la station d'épuration de Baillif COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAÏBE Place de l'abbé Magloire - rue Auguste...

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Règlement concours photo Joli Mois de l’Europe: Article 1 : Institution organisatrice La cellule Europe partenariale de la Région Guadeloupe, située rue Victor Hugues- 97 100 BASSE TERRE organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Trouvez l’Europe près de chez vous», ci-après le «...

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Appel à projets Production d’eau chaude solaire dans les bâtiments en rénovation en Guadeloupe 2016 1. Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Région Guadeloupe et l’ADEME lancent un appel à projets (AAP) portant...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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