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DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN REGIONAL D’ELIMINATION ET DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (PREGEDD) Phase 1 : Mise à jour de l’état des lieux du PREGEDD Rapport sur la filière DEEE professionnels REGION GUADELOUPE Petit Paris 97100 BASSE TERRE Ra pp ...

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MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN REGIONAL D’ELIMINATION ET DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (PREGEDD) Phase 1 : Mise à jour de l’état des lieux du PREGEDD Rapport sur la filière D3E REGION GUADELOUPE Petit Paris 97100 BASSE TERRE Ra pp or t n° D 05...

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1 6 juin 2015 Débat Citoyen Planétaire sur le climat et l’énergie World Wide Views on Climate and Energy DOSSIER DE PRESSE 2 Sommaire 1 jour, 104 débats, 10 400 citoyens : présentation du Débat Citoyen Planétaire Fiche pratique du débat ...

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1 6 juin 2015 Débat Citoyen Planétaire sur le climat et l’énergie World Wide Views on Climate and Energy DOSSIER DE PRESSE 2 Sommaire 1 jour, 104 débats, 10 400 citoyens : présentation du Débat Citoyen Planétaire Fiche pratique du débat ...

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Référencé par: Restitution des débats et des différents votes suite au débat planétaire sur le climat et l'énergie

18 JANVIER 2018 RÉGION GUADELOUPE !1 LA RÉGION GUADELOUPE S’ENGAGE À HAUTEUR DE 30M€ SUR LE PLAN D’URGENCE L’eau: Nécessaire à la vie - Enjeu de développement économique et de rééquilibrage du territoire DOSSIER DE PRESSE « Sur ces 71 millions, je vous annonce que La Région Guadeloupe...

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Référencé par: CRISE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE: Ary Chalus se félicite de l’accord entre présidents d’EPCI pour un plan d’investissement d’urgence

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ...

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Changement en Guadeloupe Climatique 26/05/2016 Salle Fort Royal - Créole Beach 8h30 > 17h00 SéminaiRe doSSieR de pReSSe Changement en Guadeloupe Climatique 2 SOMMAIRE Communiqué de presse ...

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Référencé par: Séminaire sur le changement climatique en Guadeloupe : du constat à «l’adapt’action»

1 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE Budget, communication et affaires générales Régions ultrapériphériques APPEL À PROPOSITIONS 2022CE160AT013 Donner aux jeunes les moyens d’agir dans les régions ...

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Référencé par: Année européenne de la jeunesse 2022 : Donner aux jeunes les moyens d’agir dans les régions ultrapériphériques de l’UE

1/2 ART. 18 N° 344 ASSEMBLÉE NATIONALE 17 juin 2016 RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o 344 présenté par M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme...

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Référencé par: BIODIVERSITÉ : adoption de l’amendement pour une redistribution juste et équitable des avantages financiers issus des ressources génétiques