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AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Référencé par: La Région soutient le transport de déchets dangereux

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon...

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Référencé par: Soutient aux associations qui s'engagent pour l'environnement

Il est consultable sur rendez-vous. Personnes à contacter : Mme ROCHEMONT : 0590 80 41 85 Mme LUCIUS : 0590 80 40 40 poste 4265 (*) Art. 4. - Le dispositif des délibérations du conseil régional et des délibérations de la commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du...

1 APPEL A PROJETS « Installation d’unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l’appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d’attractivité, de veiller au niveau de qualité de son offre. Afin de répondre aux...

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Référencé par: Hébergements touristiques

1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon archipel, mon environnement » et pour effectuer votre demande de subvention : *la...

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Référencé par: Mon Archipel, Mon Environnement

Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le 20/06/2014 À l’adresse suivante : Région Guadeloupe DGAEDH (Mission nautisme) Av. Paul LACAVE-Petit Paris 97109 BASSE-TERRE CEDEX Saint-Malo/Guadeloupe Appel à projets de la...

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Référencé par: RESULTATS APPEL A PROJET ROUTE DU RHUM 2014

Porteur du projet : 1/ 5 Gwadloup’festival « Off » - Edition 2011 N° D’ARRIVEE : DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Gwadloup’ Festival « OFF » Edition 2011 Porteur du projet (association/Entreprise) :_________________________________ ...

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Référencé par: Gwadloup Festival

Contexte / Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Elaboration du document...

Contexte et Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Missions et...

Cadre réglementaire Obligation fondamentale (Articles 59, 110-1c, 110-2d, 115 à 117 du règlement commun 1303/2013), par laquelle les états membres et les AG sont chargés d'établir les stratégies de communication, mise en place d'un site ou d'un portail web unique fournissant des informations sur...