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Pourquoi l'Etat réglemente-t-il le secteur des carburants dans les Outre-mer ? La réglementation des prix est autorisée par la loi chaque fois qu'il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-mer, certaines sociétés se trouvant...

1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon archipel, mon environnement » et pour effectuer votre demande de subvention : *la...

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Référencé par: Mon Archipel, Mon Environnement

Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le 20/06/2014 À l’adresse suivante : Région Guadeloupe DGAEDH (Mission nautisme) Av. Paul LACAVE-Petit Paris 97109 BASSE-TERRE CEDEX Saint-Malo/Guadeloupe Appel à projets de la...

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Référencé par: RESULTATS APPEL A PROJET ROUTE DU RHUM 2014

Les Services régionaux Ecoutez Le Cabinet Secrétariat du Président 0590 80 40 03 0590 48 91 38 FAX: 0590 99 10 05 Direction du Cabinet Direction Cabinet adjoint...

La collectivité régionale dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi de décentralisation de 2004, pilote et met en œuvre une politique d’enseignement artistique dans les domaines de la danse, de la musique et du théâtre dont la finalité, à terme, est de créer un Pôle Régional...

MODE D’EMPLOI SOMMAIRE Préambule Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants Les critères d’attribution Les conditions de ressources Le montant de l'aide Les pièces à fournir La procédure de traitement des dossiers Les modalités de versement de l'aide ...

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Référencé par: Prolongation du dépôt de dossier relatif à l'aide régionale aux étudiants

MODE D’EMPLOI SOMMAIRE Préambule Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants Les critères d’attribution Les conditions de ressources Le montant de l'aide Les pièces à fournir La procédure de traitement des dossiers Les modalités de versement de l'aide ...

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Référencé par: Demande d'aide régionale aux étudiants

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DE LA REGION GUADELOUPE ROUTES NATIONALES 1ERE ET 2EME ECHEANCE DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE A L’EVALUATION ET A LA GESTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT Région Guadeloupe 16 juin 2014 Version 4 ...

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Référencé par: Avis d'enquête publique PPBE

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » 1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre ...

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Référencé par: Appel à projets régional "Mon Archipel, Mon Environnement"

Dans le cadre de l'organisation du départ à Saint-Malo et de l'arrivée en Guadeloupe de la 10ème édition de la Route du Rhum destination Guadeloupe 2014, la Région Guadeloupe lance un appel à projets pour réunir les projets des associations et de tout autre groupement dûment déclaré souhaitant...