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e partage de compétences établi par la loi de nouvelle organisation territoriale de la L République, loi NOTRé, impose de développer des instruments de collaboration entre la Région, le Département et les Etablissements Publics de coopérations intercommunales. Les rôles respectifs de ces...

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Référencé par: DÉCHETS, EAU ET SARGASSES: Le Président de Région convoque la 6e Conférence Territoriale de l’Action Publique

Mes chers compatriotes, La Guadeloupe connait depuis 4 semaines un mouvement social de grande ampleur, le dire est une lapalissade. Ce mouvement a permis de mettre en lumière des abus dans certains secteurs de notre économie, j'allais presque dire dans la plupart des secteurs. Il a également permis...

1) Budget primitif 2008 du Conseil régional Le budget primitif 2008 a été voté en équilibre. Le montant total de ce budget s'élève à 305 740 720,20 € en mouvements réels (soit une augmentation de 9% par rapport au BP 2007), dont 156 836 400,00 € en section d'investissement et 148 904 320,20...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon...

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Référencé par: Soutient aux associations qui s'engagent pour l'environnement

Congrès des élus départementaux et régionaux du 27 décembre 2012 Résolution du congrès n°… relative au renforcement de l’efficacité et de la lisibilité des politiques publiques en Guadeloupe Rapport La large consultation organisée dans le cadre de l’élaboration du...

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Référencé par: XIIIE Congrès des Élus départementaux et régionaux

(Règlement applicable à compter du 1er septembre 2021) Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS) Service des formations individuelles Bourse sanitaire et sociale ...

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Référencé par: Bourse Sociale

(Règlement applicable à compter du 1er septembre 2021) Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS) Service des formations individuelles Bourse sanitaire et sociale ...

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Référencé par: Bourse Sanitaire

CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe