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8 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 39 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments...

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MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN REGIONAL D’ELIMINATION ET DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (PREGEDD) Phase 1 : Mise à jour de l’état des lieux du PREGEDD DASRI REGION GUADELOUPE Petit Paris 97100 BASSE TERRE R ap po rt n ° D 05 4- R 00 16 ...

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REGION GUADELOUPE Petit Paris 97100 BASSE TERRE Ra pp or t n° D 2A T- R0 02 5/ 13 /L O d u 28 /0 6/ 20 13 ( VF ) MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA FILIERE RESPONSABILITE ELARGIE PRODUCTEUR DES DECHETS D’AMEUBLEMENT Phase 1 : Etat des lieux de...

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DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 :...

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3% c’est la surface terrestre occupée par les îles qui abritent néanmoins une quantité disproportionnée de biodiversité, et notamment des espèces endémiques. 1/3 c’est la proportion d’îles situées dans les points focaux de conservation du monde. 724 c’est le nombre d’espèces animales éteintes...

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9 régions ultrapériphériques au cœur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 Présentation de la Conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques (RUP) Présidence de la région Guadeloupe 17...

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Référencé par: 20e Conférence des RUP

9 régions ultrapériphériques au cœur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 Présentation de la Conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques (RUP) Présidence de la région Guadeloupe 17...

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BILAN D’ACTIVITÉ DE LA PRÉSIDENCE de la GUADELOUPE 2013-2014 GUADELOUPE 2015 XXe Conférence Présidents des RUP des www.regionguadeloupe.fr Région Guadeloupe CRGuadeloupe Régions Ultrapériphériques au cœur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain9 > AÇORES > CANARIES > GUADELOUPE > ...

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BILAN D’ACTIVITÉ DE LA PRÉSIDENCE de la GUADELOUPE 2013-2014 GUADELOUPE 2015 XXe Conférence Présidents des RUP des www.regionguadeloupe.fr Région Guadeloupe CRGuadeloupe Régions Ultrapériphériques au cœur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain9 > AÇORES > CANARIES > GUADELOUPE > ...

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