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e partage de compétences établi par la loi de nouvelle organisation territoriale de la L République, loi NOTRé, impose de développer des instruments de collaboration entre la Région, le Département et les Etablissements Publics de coopérations intercommunales. Les rôles respectifs de ces...

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Référencé par: DÉCHETS, EAU ET SARGASSES: Le Président de Région convoque la 6e Conférence Territoriale de l’Action Publique

1 2e CONFERENCE PERMANENTE DE LA JEUNESSE MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2015 – ESPACE REGIONAL DU RAIZET DISCOURS DE JOSETTE BOREL-LINCERTIN PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le préfet, Monsieur le ministre, président du Conseil régional, Cher Victorin, Mesdames et messieurs les...

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Référencé par: Deuxième conférence régionale permanente de la jeunesse

La prévention des déchets comprend toutes les actions qui vont permettre de réduire les quantités de déchets produites et leur nocivité sur l’environnement. C’est le mode de gestion privilégié par la réglementation, car le meilleur déchet est bien celui qu’on ne produit pas. La loi de transition...

Madame la ministre chargée de l'Outre-mer, Monsieur le représentant du président du Conseil général, Monsieur le président de l'Association des maires, Monsieur le recteur d'académie, Madame la directrice de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, Mesdames et messieurs, en vos grades...

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » 1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la Culture, de l'Éducation et de l'Environnement de...

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1 1 0 5 , avenue P i er re M en d ès - F ra n ce – BP 9 4 0 0 1 – 3 0 0 0 1 N î m es Cedex 5 – F ra n ce T é l . : +3 3 ( 0 ) 4 6 6 8 7 5 0 0 0 - F a x : + 3 3 ( 0 ) 4 6 6 8 4 2 5 6 3 e m a i l : b r l i@ b r l . f r - w w w . b r l . f r Société Anonyme au...

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Référencé par: Consultation publique sur le Contrat de plan État-Région 2015-2020