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Région Guadeloupe Évaluation Environnementale Stratégique (EES) du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin 2014-2020 Synthèse de l’avis de l’Autorité Environnementale 18 novembre 2014 Synthèse de l’avis de l’Autorité Environnementale L’avis de...

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Version du 27/11/2014 1 Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation 2014-2020 GUADELOUPE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE– CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE PROGRAMME OPERATIONNEL FSE– ETAT PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER –...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020 : Procédure provisoire de dépôt des dossiers

Version du 27/11/2014 1                             Demande  d’aide  européenne  -­‐   Procédure  provisoire  programmation  2014-­‐2020   GUADELOUPE     PROGRAMME  OPERATIONNEL  FEDER-­‐FSE  –  CONSEIL  REGIONAL ...

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Dépenses prévisionnelles Intitulé de l'opération Bénéficiaire Annexe 1 : Plan de financement Programmation 2014-2020 N° administratif du dossier N° de dossier du système d'information Dates de début et de fin de l'opération o PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE - CONSEIL...

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Comme dans toutes les régions de l’espace communautaire, l’Union européenne contribue au financement de projets novateurs en Guadeloupe, au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Cette action est destinée à réduire les disparités économiques et sociales à...

Dans un courrier adressé au président de la Commission européenne, Jean-Claude JUNCKER, le président de la conférence des présidents des régions ultrapériphériques a souhaité manifester l’intérêt des RUP pour cette enveloppe de 315 milliards d’euros, destinée à financer les investissements...

DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN REGIONAL D’ELIMINATION ET DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (PREGEDD) Phase 1 : Mise à jour de l’état des lieux du PREGEDD Rapport sur la filière D3E REGION GUADELOUPE Petit Paris 97100 BASSE TERRE Ra pp or t n° D 05...

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1/76 Région Guadeloupe – Mission de conseil et assistance pour la mise en œuvre du PREGEDD – Phase 1 – VHU Le 20/01/2012 D 05 4- R0 03 8/ 12 /C C D 05 4- R0 03 8/ 12 /C C Ra pp or t n° D 05 4- R0 77 3/ 12 /J V du ...

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8 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 39 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments...

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