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Mission : Assistance juridique aux services, contrôle et suivi des actes administratifs (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) Finalité : Prévenir les risques juridiques et garantir la sécurité des actes et de l’activité de la collectivité régionale Fonctions...

Mission : Contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique. Finalité : contribuer à la légalité des actes de la collectivité régionale pour éviter les risques juridiques. Fonctions principales: Contrôle des actes...

Mission : Contrôle et suivi des délibérations de la collectivité régionale (hors du champ des marchés publics). Finalité : Garantir la sécurité des délibérations des assemblées délibérantes et l’activité de la collectivité régionale Fonctions principales: Assurer et organiser ...

Mission : Contrôle des délibérations (hors du champ des marchés publics) et assistance juridique en lien avec les délibérations, sous l’autorité du chef de service du contrôle juridique. Finalité : Contribuer à la légalité des délibérations de la collectivité régionale pour éviter...

Mission: Assurer la gestion du contentieux de la collectivité régionale sous l’autorité du chef du service contentieux. Finalité : Assurer la défense de la collectivité régionale et participer à la prévention des risques contentieux. Fonctions principales: instruire les...

Cette rencontre a vu s’opposer les meilleurs athlètes internationaux avec notamment Marie-Josée Pérec, Christine Arron, Lashawn Merritt, Usain Bolt, Maurice Green, Allen Johnson, Leslie Jones, Patricia Girard, Ladji Doucouré, Ronald Pognon, Wilhem Belocian et bien d’autres. Homologué par l’IAAF,...

CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « INDUSTRIES » 12 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en vigueur...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « INDUSTRIES » 12 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en vigueur...

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Feuil1 CODE (Si SEULEMENT 2, 4 OU 6 CHIFFRES INDIQUES = TAUX VALABLES POUR TOUS LES CODES A 8 CHIFFRES QUI DECOULENT SAUF INDICATION PRECISEE) DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX OME 2004-2014 TAUX OMER 2004-2014 TOTAL OME 2004-2014 TAUX OMI 2004-2014 TAUX OMIR 2004-2014 TOTAL OMI 2004-2014 LISTE...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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