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1 Congrès des élus départementaux et régionaux du 27 décembre 2012 Délibération du congrès n°… relative à la question de la gouvernance Rapport La commission mixte conseil général / conseil régional chargée de formuler des propositions relatives à la question...

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Ce Congrès est organisé par ACP LEGAL, association présidée par Madame Catherine SARGENTI et dont le siège se situe en Guadeloupe. Constituée pour la mise en place du projet OHADAC, ACP LEGAL a pour vocation d’encourager les entreprises et les juristes qu’ils soient anglophones, hispanophones ou...

L’aide régionale au développement de l’aquaculture marine a pour but de financer des opérations contribuant à la valorisation des savoir-faire locaux par la transformation-commercialisation des produits issus de l’aquaculture marine. Matériels et ou immatériels, les investissements concernés sont...

L’aide régionale à la modernisation de la flotte de pêche concerne différents investissements : le remplacement de moteurs les investissements permettant une diminution de la consommation énergétique et une réduction des pollutions les travaux pour la mise aux normes de la coque, du...

Il s’agit de permettre aux jeunes des territoires concernés de se constituer un parcours d’éducation artistique et culturelle cohérent. Le CLEA à destination des élèves du 1er degré, des collèges et des lycées du Nord Basse-Terre, prendrait la forme d’une résidence d’artiste afin de faire...

La réhabilitation de l’abattoir pour une remises aux normes réglementaires et sanitaires étant jugée trop complexe, le syndicat mixte intercommunal a finalement décidé en 2008 la construction, sous maîtrise d’ouvrage de la Région (sur la base de l’article L4211-1 du code général des collectivités...

Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

13ème Congrès des élus régionaux et départementaux Intervention de Mr René NOEL, Président de l’Association des Maires Madame la Présidente du Conseil Régional, Monsieur le Ministre des Outre-Mer Victorin Lurel, Monsieur le Sénateur Président du Conseil Général Mesdames, Messieurs les...

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Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

Ces travaux, dont la fin est prévue en juin 2020, intéressent les canalisations entre le réservoir de Grand camp jusqu’au pont du Galion (Saint-Charles, Bisdary,) et le secteur de Vieux-Chemin. Estimés à 3,7 millions d’euros, ils font partie du plan d’actions prioritaires de 72,8 millions d’euros et...