Le Président de Région Ary Chalus invite la presse à assister à la 3ème réunion plénière ordinaire de l’année 2021 du Conseil Régional de la Guadeloupe, le lundi 3 mai 2021 à 9h30 à l’hôtel de Région
Les points suivants seront à l’ordre du jour :
- Examen et vote du dispositif exceptionnel lié aux difficultés de la filière pêche et aquaculture ;
- Examen et vote du dispositif exceptionnel de compensation des surcoûts de production transformation et commercialisation des entreprises des filières pêches et aquaculture ;
- Examen et vote du budget primitif 2021 ;
- Examen et vote de la délibération portant attribution de la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du réseau de transport public routier régulier non urbain de voyageurs en Guadeloupe ;
- Examen et vote du rapport d’activités 2019.
Soutien au secteur de la pêche et de l’aquaculture en difficulté
La collectivité régionale, consciente des difficultés rencontrées par les acteurs de la pêche et de l’aquaculture a pris l’initiative de rencontrer le 25 février 2021, l’ensemble des organisations professionnelles de ces filières : face aux difficultés rencontrées par les entreprises des filières pêche et aquaculture, le principe d’aides exceptionnelles aux entreprises des filières pêche et aquaculture a été retenu afin de surmonter ces difficultés conjoncturelles et soutenir la structuration des entreprises
La constitution d’un groupe de travail appelé MERcato a été décidée, avec pour objectif la définition des modalités d’accompagnement des professionnels
La première réunion du MERcato qui s’est tenue le 7 avril 2021 a acté l’instauration en urgence de deux dispositifs d’aides exceptionnelles :
- un dispositif exceptionnel de compensation des surcoûts pour un montant total de 174 000 euros destiné à régler les 45 dossiers déposés dans le cadre du Plan de Compensation des Surcoûts (PCS) du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et dont les instructions ne peuvent aboutir.
- un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des entreprises de pêche et d’aquaculture afin de surmonter la crise qu’elles traversent. Le montant de cette aide exceptionnelle s’élève à 1 700 000 euros
Vers une structuration du transport interurbain de voyageurs
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) du 07 août 2015, a renforcé les compétences de la Région dans le domaine des transports non urbains (ou interurbains). Les services de la Région ont bénéficié du transfert des lignes de transport routier de voyageurs auparavant gérées par le Département.
La collectivité régionale a choisi une délégation de service public comme mode de gestion de son service public de transport.
Il a été procédé pendant cette plénière ce lundi 3 mai à l’attribution des 4 lots aux candidats retenus
Lot 1 – Grande Terre Lot 2 – Nord Basse Terre Lot 3 – Côte Sous-le-Vent Lot 4 – Sud Basse Terre
Budget primitif 2021
Un budget primitif en hausse malgré une conjoncture difficile
Le budget primitif doit à la fois intégrer les conséquences majeures de cette crise et la pression financière inédite qui en découle, mais aussi conserver un cap, et ouvrir des perspectives en investissant sur l’avenir de la Guadeloupe. Le vote de ce budget primitif s’inscrit dans un contexte inédit où l’évolution des recettes est difficilement prévisible ( taxes sur carte grise, taxe d’embarquement).
Pourtant, face à la crise sanitaire, face à ses conséquences de tous ordres, la Région Guadeloupe fait le choix d’augmenter le budget 2021 afin d’accroître l’action publique régionale pour la relance. Un niveau d’investissement exceptionnel est prévu en 2021.
Les dépenses réelles (hors remboursement de la dette en capital et mouvements d’ordre) de la section d’investissement.
Le budget 2021 de la Région Guadeloupe s’élève à 910,3 M€ contre 822,0 M€ en 2020. Il comprend, pour les dépenses:
- 500,6 M€ en section de fonctionnement contre 415,9 M€ en 2020 ;
- 409,6 M€ en section d’investissement contre 406,0 M€ en 2020.
A noter que si la perte des recettes fiscales générées par la crise sanitaire avait été intégralement compensée par l’État la capacité de désendettement de la Région s’établirait à 6,3 ans fin 2020.
Budget primitif 2021 Orientations et projets
Eau
- Plus de 20M€ à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées
- 17 M€ pour poursuivre les études et les travaux du colossal chantier de réfection du réseau d’eau et d’assainissement, une opération d’envergure de la Région sur toute la Guadeloupe visant à soutenir les services d’eau défaillants du SIAEAG, du Sud Basse-Terre et d’autres zones en difficulté.
- 1, 2M€ pour continuer de valoriser l’eau de pluie dans nos foyers. Il s’agit de favoriser l’acquisition et l’installation de systèmes de récupération d’eau de pluie (SREP) par l’allocation d’une aide financière aux personnes qui prennent cette initiative.
- 800 000 € les écoles pour garantir que nos enfants disposent d’eau dans leurs écoles,
- SMO : 2021 verra enfin la création de la structure unique de l’eau, un engagement tenu de l’actuelle majorité.
Déchets
La région poursuivra son engagement vers « un archipel 0 déchet en 20
- Mise en place des futures unités de traitement des déchets ménagers.
- Poursuite du programme avec l’objectif de 9 déchèteries : après Pointe-Noire, les travaux de la déchetterie de Bouillante ont débuté, tandis que le démarrage des travaux des sites de Baillif, Terre de haut et Terre de Bas sont imminents. Début des travaux des déchetteries de Goyave, Petit-Bourg et Trois-Rivières.
- Accompagnement de deux opérations nouvelles au titre plan de relance : la réhabilitation et l’extension de la déchèterie de Capesterre-Belle-Eau (en maîtrise d’ouvrage régionale) et la création de la déchèterie de Marie-Galante (par cofinancement).
- Poursuite les travaux d’expérimentation de la consigne qui devra être opérationnelle en janvier 2022.
Risques naturels
- Travaux de renforcement parasismique dans les écoles : accompagnement 5 nouvelles collectivités (Vieux-Habitants, Saint-François, Baillif, Port-Louis, et Sainte-Rose) pour le renforcement parasismique de leurs écoles . (25 M€ en autorisation de programme et 1M€ de crédits de paiement qui seront mobilisés dans le cadre du plan de relance)
- Déploiement de réseaux de surveillance de la qualité de l’air, et pour la mise au point d’un système mutualisé de surveillance par télédétection. 310 000€
Energie
Pour la première fois la région entend consacrer plus de 6 M€ de crédits de paiement au service de la transition énergétique avec une opération d’envergure adressée aux ménages les plus nécessiteux. Avec un nouveau service d’accompagnement à la rénovation énergétique, le SARÉ, la région offrira gratuitement aux ménages et aux petites entreprises des conseils de spécialistes, pour les accompagner dans la recherche de financements et le suivi de travaux.
Aménagement numérique
Une volonté de la Région Guadeloupe d’investir dans l’aménagement numérique du territoire pour remplir pleinement les objectifs fixés par le Schéma Directeur Territorial Numérique approuvé en décembre 2017.
Poursuite de construction de l’infrastructure fibre destinée à résorber la zone blanche comprenant 15 communes de Guadeloupe. 6 M€.
Maintien de l’accompagnement des entreprises dans leurs projets numériques au travers du dispositif chèque TIC (1,6 M€ lui seront consacrés ).
Projet de mise en place dans les deux ans d’un WIFI territorial permettant un accès gratuit à internet aux usagers.
Aménagement du territoire
Dans le même esprit, dans le cadre du plan de relance, la région a prévu de mettre aux normes les parcours sportifs de santé sécurisés pour permettre au plus grand nombre de faire du sport en tout point de l’archipel.
En concertation avec ses partenaires, la région mettra en place un programme d’animation des parcours au bénéfice des usagers touchés par certaines pathologies qui doivent pratiquer régulièrement du sport.
Poursuite des travaux d’actualisation du schéma d’aménagement régional (SAR).
Travaux- route- transport
- Etudes préalables à la construction du futur campus universitaire de santé lancées cette année.
- Au titre du plan de relance, création d’une école d’ingénieurs avec le partenariat de l’Université des Antilles et de l’Ecole 42, fondée par Xavier Niels.
- 11M€ pour Les Infrastructures dédiées à la culture et au sport (restructuration du site de la Grivelière, le redéploiement de l’hippodrome Saint-Jacques d’Anse-Bertrand, la construction de deux salles polyvalentes régionales à Chauvel aux Abymes et à Saint-Claude)
- structuration du transport interurbain avec attribution de lots dans le cadre d’une procédure de délégation de service public pour le transport interurbain
Tourisme
La distribution de plus de 3000 chèques vacances d’une valeur faciale de 300€ qui permettront à nos compatriotes de bénéficier de séjours en hébergement local et à nos hébergeurs de garantir une partie de leur chiffre d’affaires.
Lancement du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) qui mobilisera pour définir la stratégie touristique régionale au regard du bilan des années précédentes et des enseignements que nous pouvons tirer des récentes crises.
Agriculture
Il s’agit de faire de l’autonomie alimentaire un levier de développement territorial par la mise en œuvre du plan stratégique de transition agro écologique et par un accompagnement appuyé de la petite agriculture
Les secteurs traditionnels de l’agriculture ne sont pas oubliés. En effet, dans ce contexte très particulier de crise de la filière canne-sucre-rhum à Marie Galante, la collectivité régionale mobilisera des moyens conséquents, plus de 700 000€, afin de venir en aide aux planteurs avec une prise en charge du transport des cannes par bateau vers la Guadeloupe dite continentale.
Export
L’année 2021 consistera donc à mettre en place des dispositifs visant à renforcer les capacités des entreprises à se projeter sur un marché international tout en les structurant. (mise en place de la Team France Export, création de l’agence régionale de développement économique).
Fonds structurels européens
Les fonds européens des programmes 2021 et 2027 sont en légère augmentation (556 millions de FEDER contre 522 millions en 2014). Des projets structurants programmés tels que :
- Campus Santé - 15 M€
- Eau et l’assainissement – 80 M€
- Parasismique (établissements scolaires et ouvrages d’art). 80 M€
- Soutien développement territorial intégré en partenariat avec les EPCI soit 38 millions.
L’initiative REACT EU de l’Union européenne, un outil précieux pour la relance de l’archipel en accompagnant nos investissements dans les produits et services de santé, nos PME, notre transition écologique et numérique ainsi que la formation de nos jeunes dans des métiers d’avenir. L’enveloppe destinée à la Région Guadeloupe est de 134,7 millions d’euros pour l’année 2021. Les financements peuvent aller jusqu’à 100% pour accompagner des projets jusqu’à 2023.