Le Président de Région, Ary Chalus, salue l’accord négocié au Luxembourg lundi dernier portant sur la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, visant à limiter à 12 mois la durée maximale du détachement (avec une dérogation possible pour six mois supplémentaires.)
C’est un dossier qu’il a longtemps défendu durant ses travaux à l’Assemblée nationale, où il demandait, dès le 23 mai 2013, une refonte de la directive « détachement » mais aussi que des mesures urgentes soient adoptées auprès du Parlement Européen pour prémunir les entreprises guadeloupéennes face au dumping social et à la concurrence déloyale qui gagnent aujourd'hui les territoires ultramarins, accentuant les difficultés économiques et le taux de chômage de nos régions.
Dans ce contexte, le Président de Région manifeste son étonnement suite au lancement du marché de reconstruction du CHU sans concertation préalable avec les autorités locales.
Il constate que la consultation remet en cause le principe de l'allotissement prévu par l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et par l'article 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Si le marché a bien été lancé avec 6 lots, dont 3 lots en cours de consultation, il induit un dévoiement de la définition de lot qui en l'espèce, pour le lot D
recouvre 28 corps d'état ou métiers différents sans homogénéité de ces corps.
Ce montage prive ainsi d'accès au marché toutes les entreprises et même les entreprises générales, sauf si elles ont recours au groupement toujours difficile ou à la sous-traitance moins intéressante.
De plus, les exigences en matière de condition de participation au marché sont excessives. En effet et à titre d'exemple pour le lot D, un minimum de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires sont exigés pour y accéder.
Au vu de ce montage le Président du Conseil régional, s'interroge également sur la régularité du marché qui exclut les PME, et qui n'est pas conforme aux objectifs de la réglementation favorable à leur accès à la commande publique. Il y a lieu de noter que le Conseil d’État n'a jamais eu à valider la régularité des macro-lots, de surcroît non homogènes.
Par ailleurs, le Président de Région a pris note de la mise en place de clauses sociales comme critère de choix. Toutefois, il demande au Maître d'ouvrage d'être particulièrement attentif à leur application effective.
En sa qualité de Président de la Collectivité régionale, chef de file du développement économique, et autorité de gestion des fonds européens, il ne peut cautionner que le marché le plus structurant de notre territoire soit lancé dans ces conditions.
Dans un pays où le nombre de chômeurs est aussi important et où la commande publique a diminué, compte tenu de la situation des collectivités locales, Ary Chalus demande un réaménagement encore possible des modalités de la consultation pour rendre possible l'accès des entreprises locales à ce marché. Il mettra tout en oeuvre pour un respect de l’insertion de clauses sociales dans la construction du CHU de la Guadeloupe. Il annonce d’ores et déjà son opposition à une telle pratique contraire à la réalité économique du territoire.
Enfin il saisira le Président de la République Emmanuel Macron, dès ce jeudi 26 octobre 2017 lors de la Conférence des Régions UltraPériphériques en Guyane, ainsi que les Ministres concernés sur ce dossier.
