Ce mardi 20 février 2018, le Président de la Région a organisé une rencontre avec la
profession agricole sur les thématiques suivantes :
- Les campagnes de replantations cannières,
- Les dossiers d’indemnités compensatoires de handicaps naturels « ICHN »,
- Les mesures agro-environnementales et climatiques « MAEC ».
La Guadeloupe compte 4312 exploitations cannières. Pour rappel, la replantation de la sole cannière permet d’optimiser les rendements et d’assainir le sol, tous les cinq ans. Le dispositif 4.1.3 du FEADER 2014-2020 permet l’accompagnement financier des planteurs pour ces travaux.
Le FEADER 2014-2020 impose un portage individuel des dossiers ; cela représente en moyenne 500 dossiers à traiter chaque année, avec de fortes contraintes portées par un cadre réglementaire européen exigent. À cela s’ajoutent des traitements informatiques complexes pour les demandes d’aides. Ce portage impose donc un nombre considérable
d’agents administratifs, mobilisés au niveau des SICA, de la Région, de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Foret (DAAF) et de l’Agence de Services et de Paiement (l’ASP), pour conduire ce dispositif, dit de « traitement de masse».
Consciente des conséquences financières portées aux agriculteurs, la Région Guadeloupe a, depuis 2015, engagé des discussions avec les services de l’état et l’ASP pour la mise en place du portage collectif des dossiers de replantation. Il s’agissait de reproduire le cadre existant lors des précédentes programmations FEADER, où les dossiers de replantation
cannière étaient portés par les 4 SICA, pour le compte de leurs adhérents. Dans ce cadre, seuls 4 dossiers étaient instruits. Cette demande de portage de dossiers collectifs a été réitérée lors de la venue du ministre de l’agriculture, en novembre 2017. Ary Chalus s’est engagé à défendre ce dossier auprès du ministre de l’agriculture, lors du prochain Salon international de l’agriculture prévu à la fin du mois de février 2018 à Paris.
En parallèle, les services de la Région ont reçu l’engagement de la DAAF pour un paiement au 30 juin 2018, de l’ensemble des dossiers conformes des campagnes de replantation cannière 2014 et 2015.
Concernant les retards pris dans le cadre des paiements des dossiers relatifs à l’indemnité compensatoires aux handicaps naturels pour la campagne 2017, la DAAF s’est engagée, suite à des problèmes de transmissions informatiques, à opérer une nouvelle saisie des demandes. Ce traitement est encore en cours, les paiements de l’ICHN débuteront en mars 2018.
Bien que ce dispositif soit national, la Région suit avec attention le bon déroulé de cette planification, consciente que l’ICHN permet d’équilibrer le revenu des agriculteurs situés dans les zones présentant de fortes contraintes naturelles.
Enfin, la question des paiements de mesures agro-environnementales et climatiques a été abordée. D’un point de vue technique, la Région, au travers du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe 2014-2020, a souhaité des dispositifs ambitieux pour le verdissement des exploitations agricoles du territoire. Ces mesures élaborées par le
cadre national et gérées par la DAAF sont pénalisées par la complexité et les délais de transmission tardifs des systèmes informatifs.
Le Président de Région s’est engagé, dans le cadre de sa prochaine rencontre avec le ministre de l’agriculture, à demander des mesures de simplification pour permettre un versement de ces aides aux agriculteurs engagés, dans les meilleurs délais. Enfin, le Président de Région a demandé à ses services de réunir de manière régulière, les SICA, la DAAF, l’ASP ainsi que les professionnels agricoles, pour suivre, de manière partenariale, la bonne évolution et la réalisation effective de tous ces dossiers.
