Le 15 décembre 2011, la région Guadeloupe a présenté aux professionnels du BTP, de l'immobilier, et aux acteurs institutionnels la nouvelle règlementation thermique pour la Guadeloupe (RTG), tous concernés par une maîtrise de la consommation d'énergie dans le secteur de la construction publique ou privée qui représente la moitié de la consommation électrique locale.
En vigueur depuis le 20 mai 2011, cette RTG consiste en un ensemble de nouvelles normes qui ont pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments en tenant compte de nos spécificités locales, tout en répondant aux exigences du cadre européen.
Elle s'articule ainsi autour de quatre axes :
- La construction neuve : afin de garantir le confort thermique et limiter le recours à la climatisation des bâtiments.
- Le DPEG (diagnostic de performance énergétique Guadeloupe) : document remis au futur locataire ou propriétaire d'un bien, qui décrit la performance énergétique des bâtiments à l'aide d'un code couleur et d'une étiquette énergie.
- Les équipements : il impose notamment la mise en place de chauffe-eau solaires dans les logements neufs et les bâtiments neufs du tertiaire, interdit l'importation et la vente des climatiseurs de catégorie énergétique inférieure à A et renforce l'obligation d'inspection pour les installations de climatisation.
- L'étude de faisabilité : elle prévoit une étude des meilleures solutions techniques et économiques en matière de production d'énergie pour les projets de plus de 1000m2.
Le secteur du bâtiment constitue donc une priorité dans la politique de la région Guadeloupe en matière d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, et de la maîtrise de la demande d'énergie.
Ce nouvel ensemble de normes a été élaboré grâce à l'habilitation à faire la loi et le règlement que la Région a obtenu dans le cadre de l'article 73-3 de la Constitution. Cette habilitation permet à la collectivité régionale d'édicter ses propres règles dans le domaine de l'énergie ce qui en fait la première région française à disposer d'une réglementation thermique propre à son territoire.
