La commission permanente de la Région Guadeloupe adopte les C2DT du Moule, de Trois-Rivières et de Petit-Canal

La commission permanente de la Région Guadeloupe a adopté hier jeudi 5 mars, les premiers contrats de développement durable territoriaux consécutifs aux visites de terrain initiées par l’exécutif régional pour envisager avec les municipalités l’appui financier de la collectivité à leurs projets d’ici 2020.


Les C2DT de trois de ces localités étant finalisés, il s’agissait  d’autoriser le Président de région à signer les contrats de développement durable territoriaux des communes du Moule, de Trois-Rivières et de Petit-Canal, et de voter les délibérations formalisant l’engagement financier de la région. La signature solennelle interviendra lors de la prochaine assemblée plénière prévue début avril 2015. Ont donc été adopté par les élus siégeant au sein de la commission permanente de la Région Guadeloupe, les C2DT suivants :

COMMUNE DU MOULE :

Le montant du contrat s’élève à 15 972 153,86  € avec une participation régionale de 6 300 509,89  euros. La requalification du stade qui constitue l’opération principale du contrat a cependant déjà fait l’objet d’une décision de la CP  pour une participation régionale de 3 000 000 €. Le montant restant à valider s’élevait donc à : 3 300 509,89 €. La commission permanente à autorisé le président à signer ce contrat d’un montant de 15 972 153,86 €  et à confirmer la participation de la région Guadeloupe à son financement à hauteur de 6 300 509,89 €dont 3 300 509,89 € de financement complémentaire.

COMMUNE DE TROIS RIVIERES :

La commune de Trois-Rivières a bâti son contrat autour des opérations suivantes : la revitalisation du centre-ville avec la mise aux normes des bâtiments publics, la protection et la valorisation des sites archéologiques, naturels et patrimoniaux, la modernisation du front de mer, la restructuration de la gare maritime et l’élaboration d’un agenda 21. Le montant du contrat s’élève à 17 356 898 euros avec une participation régionale de 5 976 800 euros.

COMMUNE DE PETIT-CANAL :

Le contrat de la commune de Petit Canal propose les opérations suivantes : la revitalisation du centre-ville avec la mise aux normes des bâtiments publics, le centre guadeloupéen de la culture indienne, la mise en valeur de l’Anse Maurice et le parc du Vermont. Le montant du contrat s’élève à 7 917 958 euros avec une participation régionale de 5 252 000 euros.

D’une manière générale, ces contrats de développement durable territoriaux suscitent l’adhésion des municipalités en ce qu’ils apportent une plus grande lisibilité que le précédent dispositif d’aide aux communes, qu’ils sont précédés d’une réflexion sur le projet de territoire qui doit être compatible avec le SAR et tendre vers le développement durable et qu’il s’agit d’un engagement de la collectivité régionale sur une durée de 6 ans qui ne peut être remis en cause même en cas d’alternance politique.

L’exécutif régional rappelle que cet engagement soutenu par un emprunt de 100 millions d’euros contracté par la collectivité, d’ores et déjà traduit dans le budget régional par une autorisation de programme de 44 millions d’euros, conditionne l’éligibilité des opérations à leur maturité.

Par ailleurs que ces C2DT sont assujettis au règlement financier de la collectivité régionale qui prévoit une clause de non redéploiement des subventions, qui impose le démarrage de l’opération dans un délai d’un an après notification de la décision et prévoit la caducité des subventions dans le délai de 3 ans.

A noter qu’un comité de pilotage sera mis en place pour chaque C2DT.

Il lui incombera de suivre l’exécution et de réaliser l’évaluation du contrat notamment en proposant une révision du contenu du dit document contractuel chaque année après le vote des budgets primitifs. Ce comité réalisera une évaluation à mi-parcours du contrat soit 3 ans après la signature.

Depuis le 3 décembre 2014, 11 communes ont ainsi été visitées : Le Moule, Trois-Rivières, Petit Canal, Vieux-Habitants, Baillif, Sainte Anne, Pointe-Noire, Abymes, Anse-Bertrand, Port-Louis, Saint-François. Les autres contrats en cours de rédaction seront soumis à très brève échéance en commission permanente pour adoption.

Le président de région réaffirme enfin que toutes les communes de Guadeloupe qui le souhaitent pourront bénéficier d’un contrat de développement durable territorial dès cette année 2015.