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En vigueur depuis le 20 mai 2011, cette RTG consiste en un ensemble de nouvelles normes qui ont pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments en tenant compte de nos spécificités locales, tout en répondant aux exigences du cadre européen. Elle s'articule ainsi autour de...

Pourquoi ? Pour améliorer le bien-être et la sécurité des citoyens par des investissements visant au respect de l’environnement, à la qualité de l’eau et à sa gestion proprement dite. Pour qui ? Pour : Les collectivités et leurs groupements. Pour quelles...

1 Règlement de l’appel à projets : « mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires» REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS : « Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des ...

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Référencé par: Appel à projet: Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Cette situation a tendu la situation financière de l'EPA durant les années suivantes. En 2017, la subvention additionnelle de 2,6 M€, accordée par la Collectivité régionale, vient annuler l'impact de ce différentiel constaté sur la situation financière de Guadeloupe Formation. En 2017 la...

Le président de Région a ainsi annoncé sa volonté de travailler à l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel d’équipement, en concertation avec les proviseurs et les services du rectorat. Il devra tenir compte de la carte des formations initiales, établie par la Région, en concertation avec les...

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » 1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre ...

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Référencé par: Appel à projets régional "Mon Archipel, Mon Environnement"

Comment intervient la Région ? L’aide régionale prend la forme d’une subvention. Taux d’intervention : Le taux de la participation régionale ne peut excéder 50 % du montant prévisionnel hors taxe du projet (hors bonification), dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie...

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural