Accompagnement des structures de l’insertion par l’activité économique

L’insertion par l’activité économique permet aux personnels les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âgés, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion ou les ateliers et chantiers d’insertion signent des conventions avec les partenaires qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.


Comment intervient la région ?

Les porteurs de projet pourront faire appel au financement de la région pour l’investissement et la formation des salariés. Une attention particulière sera accordée aux projets qui revêtent un intérêt régional.

Le conseil régional pourra intervenir pour soutenir la formation des publics spécifiques tels que les personnes placées sous-main de justice ou encore des personnes en situation de handicap.

Il interviendra également pour soutenir l’investissement des projets répondant à leurs priorités sur le développement durable.

Quels en sont les bénéficiaires ?

Ce dispositif s’adresse :

  • Aux associations intermédiaires  (AI) permettent à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs,
  • Aux ateliers et chantier d’insertion (ACI) proposent une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles,
  • Aux entreprises d’insertion (EI) opèrent dans le secteur marchand avec une finalité sociale et propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de prestations. Aux associations intermédiaires,
  • Aux entreprises de travail temporaire et d’insertion sont des entreprises d’intérim dont l’activité est centrée sur l’insertion professionnelle,
  • Aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) permettent à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement,
  • Aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui face aux problèmes de recrutement mettent à disposition des entreprises adhérentes des personnes en difficulté d’accès à l’emploi,
  • Le Fonds départemental d’insertion doit bénéficier au développement et à la consolidation des structures d’insertion par l’activité économique (IAE).

Quels sont les documents à fournir ?

Formalisation de la demande :

  • Lettre de demande adressée au président du conseil régional  indiquant le montant de la subvention sollicitée

Informations relatives à la structure :

  • Fiche INSEE (N°SIRET)
  • Statuts de la structure
  • Composition du conseil d'administration ou du bureau
  • PV de la dernière réunion du conseil d'administration ou du bureau
  • Des renseignements généraux sur la structure (entreprise ou association)
  • Déclaration au journal officiel
  • Agrément(s) administratif(s) le cas échéant (ESUS ou autre)
  • La définition et les documents la rattachant à l’ESS
  • Budget prévisionnel de l'année au titre de laquelle l’aide régionale est demandé

Informations relatives au projet :

  • Note de présentation détaillée du projet à financer
  • Le plan de financement prévisionnel du programme d’investissements
  • Un projet d’activités ou un programme prévisionnel portant sur l’année au titre de laquelle l’aide régionale est sollicitée,
  • Projet d’activités de l’action aidée d’un devis estimatif détaillé au titre de laquelle l’aide est sollicité
  • Attestations de cofinancement ou lettres d’intention au titre de la demande formulée

Informations relatives au financement :

  • Déclaration des aides publiques reçus au cours des 3 dernières années
  • RIB ou RIP (23 chiffres)
  • Certificats délivrés par la sécurité sociale et les services fiscaux attestant de la régularité de de la situation sociale et fiscale de l'association
  • Les bilans et comptes de résultats (années N-1 et n-2 pour les structure en développement)
  • Le justificatif d’auto financement
  • Le budget présentant les couts de revient du service et les prix de vente(le cas échéant)
  • Les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activité (pour les aides au fonctionnement supérieures à 23 000€)
  • Attestation de suivi comptable

Autres informations obligatoires :

  • Personne chargée du dossier de subvention + coordonnées
  • Responsable identifié de l'association + coordonnées (copie CNI)
  • Certification comptable des dépenses réalisées

Quels sont les conditions générales d’attribution ?

Les structures doivent impérativement être a jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Comment en faire la demande ?

Le dossier de demande pour l’aide aux structures d’insertion par l’activité économique doit être constitué des pièces suivantes :

  • un dossier unique,
  • une fiche de synthèse
  • un plan de financement de l’opération.
  • La demande doit être adressée au  Conseil régional à l’adresse postale et à l’adresse iae@cr-guadeloupe.fr .

Préciser dans le dossier :           
                   

  • Nombre de personnes en situation.                       

    • D'handicap :                                   
    • D'illettrisme :                           
    • Placées sous-main de justice :                    
    • Décrocheurs scolaire :
    • NEETS (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire - public de 15 à 29 ans

  • Les formations dispensées :

    • Diplômantes
    • Qualifiantes
    • Certifiantes

 

 

Contact

Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale  et solidaire (DFPAEESS)
Service de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 80 40 76
Mail : seiess@cr-guadeloupe.fr, iae@cr-guadeloupe.fr