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Cadre réglementaire Obligation fondamentale (Articles 59, 110-1c, 110-2d, 115 à 117 du règlement commun 1303/2013), par laquelle les états membres et les AG sont chargés d'établir les stratégies de communication, mise en place d'un site ou d'un portail web unique fournissant des informations sur...

Aides aux étudiants Ecoutez Pour y souscrire, chaque étudiant doit préparer sa demande d’aide en suivant trois étapes : Étape 1 : Élaborer un budget prévisionnel Même si la principale source de...

Contexte et Cadre réglementaire Obligations fondamentales en rapport avec les objectifs de l’évaluation (Article 54 du règlement commun 1303/2013), l’utilisation des indicateurs (Article 27), les dispositions relatives aux ressources et moyens (Articles 56 et 57), les responsabilités et...

Contexte et Cadre réglementaire Mise en œuvre du programme de développement local pour les acteurs locaux "Leader" (articles 42 à 44 du règlement UE 1305/2013) financé par le FEADER ainsi que l'animation du réseau rural Guadeloupe (articles 52 à 54 du règlement UE 1305/2013). Missions et...

Pourquoi ? Le but est de participer à la construction et la rénovation d’installations sportives de proximité afin de développer la pratique du sport et favoriser l’insertion des jeunes par le sport. Pour qui ? Pour : Les villes ; Les communes ; Les associations de quartiers ; ...

Quels sont les bénéficiaires ? Lycéens et étudiants dont les parents sont domiciliés fiscalement en Guadeloupe Agés de 18 à 25 ans. Comment se déroule le stage ? Avant de commencer leur stage en entreprise, les jeunes participent à une session de sensibilisation au monde de...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Soutenir financièrement les lycées privés dans leurs opérations d’investissement destinés à améliorer les équipements de leurs salles de classes. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ? Les lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat. UNE AIDE SOUS QUELLES...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux artisans-taxis et les entrepreneurs de grande remise et de tourisme sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional...

Pourquoi ? Pour offrir aux exploitants agricoles une prime dans le cadre de leurs activité. Pour qui ? Les exploitants agricoles et leurs groupements. Combien ? Le taux d’intervention est variable et s’adapte en fonction de la participation du porteur de projet et des autres...

Pourquoi ? Pour faciliter la mise aux normes internationales des structures hôtelières classées « constructions anciennes », et leurs permettre de bénéficier de moyens financiers supplémentaires pour leur entretien et la conservation du niveau qualitatif. Pour qui ? Les structures...