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Mot du Président Vous avez dit octroi de mer ? Assurer le développement et la sauvegarde de la production locale. Ceci est la base de notre projet politique depuis notre arrivée à la tête de la Collectivité. Cet objectif est encore plus d’actualité aujourd’hui depuis la pandémie de...

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Le Président du Conseil Régional, Ary Chalus vous invite à une conférence portant sur l’Octroi de mer ce vendredi 10 juillet 2020 à 9h30 La conférence pourra être suivie sur canal 10 et sur la page facebook de la Région Guadeloupe Cette manifestation répond à une...

L’exécutif régional précise qu’à ce jour, l’eau produite en Guadeloupe est officiellement taxée au taux de 1% d’octroi de mer, plus précisément d’octroi de mer régional (OMR) étant donné que ce secteur d’activité est exonéré de la taxe d’octroi de mer principale. La direction régionale des douanes...

Nous nous devons d’être aux côtés de nos industries locales et de les accompagner dans leur volonté de se relever. Or, la publication en sortie du confinement du rapport de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) remet en cause le dispositif, en...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Vendredi 28 décembre 2018 ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL 1er Vice-président ...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la culture, de l'éducation et de...

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Lors de la Commission permanente du mardi 27 décembre 2016, les Conseillers régionaux se sont prononcés en faveur d’une répartition équitable de la dotation des communes. Ramenée au prorata de la population, cette nouvelle répartition avantage les petites communes telles que Terre-de-haut,...

Feuil1 Répartition de la réserve des 4 % du produit de l'octroi de mer Années 2010 à 2016 Communes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1 ABYMES 150,000 € 150,000 € 132,000 € 250,000 € 250,000 € 200,000 € 2 ANSE-BERTRAND 300,000 € 250,000 € 182,000 € 150,000 € 150,000 € 200,000 € 3...

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Référencé par: Octroi de mer : l’assemblée plénière du Conseil régional approuve la nouvelle grille tarifaire

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Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer