La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en oeuvre, dès 1992, le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). La REP concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages dont les emballages deviennent des déchets d’emballages ménagers. Elle implique leur responsabilité́ en matière de gestion de la fin de vie de ces emballages ménagers, notamment en matière de collecte, de tri, de recyclage, ’écoconception et d’information des consommateurs.
Actuellement, la très grande majorité des producteurs contribuent à un des deux écoorganismes agréés, Adelphe et CITEO (ex : Eco-Emballages). Ces écoorganismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée, du tri et du recyclage des déchets d’emballages
ménagers.
Toutefois, les DROM-COM subissent un cadre bien moins profitable. En effet, le déploiement erratique des REP sur les territoires d’outre-mer, la faiblesse du tissu économique, les économiesd'échelle, l’insularité, constituent de véritables obstacles à l'atteinte des objectifs réglementaires Européens et Français en matière de gestion des déchets.
Pourtant, il est demandé à ces collectivités d’appliquer une législation similaire à celle promulguée en France continentale, avec les mêmes objectifs et les mêmes réglementations, à quelques exceptions près. C’est donc dans ce contexte que La Région Guadeloupe a sollicité et obtenu une audition avec les députés membres de la Délégation aux Outre-Mer jeudi 13 décembre de 10 à 12h à l'Assemblée Nationale au sujet de la REP emballages ménagers. Cette audition sera ouverte à l'ensemble des DROM-COM.
Largement mobilisée aux côtés des collectivités ultramarines au cours du dernier semestre face à CITEO, dans le cadre des négociations sur le contrat transitoire de 18 mois, AMORCE* assistera à cette audition sur proposition du Conseil régional de Guadeloupe et préparera un document de synthèse. *AMORCE anime depuis 2013, un réseau des collectivités d’outre-mer avec l’objectif de défendre les intérêts de ces collectivités au sein des instances nationales.
